La société civile et le réexamen du budget européen

Source : Concord Flash 50, mars 2008

Le réexamen du budget de la Commission européenne figure parmi les sujets brûlants de l’année. Comme tous les autres secteurs, le secteur associatif s’intéresse à cette réforme qui fixera les montants et chapitres budgétaires sur le long terme, en sorte que l’Union européenne (UE) puisse faire face aux effets de la mondialisation. Après avoir organisé en décembre 2007 une conférence sur l’avenir du budget communautaire, le Groupe de contact de la société civile, dont CONCORD est membre, a envoyé sa contribution à la consultation portant sur le réexamen du budget de l’UE. Il y présente une liste de principes fondamentaux auxquels le budget de l’Union européenne devrait souscrire :

• Le budget de l’UE doit respecter et promouvoir les valeurs et les droits inscrits dans le Traité de Lisbonne et contribuer à la réalisation des buts et des objectifs du Traité.
  
• Le budget de l’UE est constitué d’argent public, et doit donc servir l’intérêt public européen.
  
• Les financements de l’UE doivent respecter le principe de solidarité.
  
• Le développement durable doit être l’objectif primordial du nouveau budget de l’UE.
  
• Transparence et reddition de comptes doivent être les maîtres-mots des procédures d’établissement et de dépenses des budgets publics.
  
• La procédure d’établissement du budget doit accorder la place voulue à la participation des organisations d’intérêt public.
  
• Les modalités d’allocation des fonds communautaires doivent correspondre aux priorités politiques européennes et soutenir la cohérence au sein des politiques et entre celles-ci.
  
• Un terme doit être immédiatement mis à toute subvention inique.
  
• Les dépenses de l’UE doivent faire régulièrement l’objet d’une évaluation.
  

Le Groupe de contact de la société civile a par ailleurs adressé un courrier à la Commissaire Grybauskaité demandant que la procédure engagée dans la foulée de la consultation soit transparente et équilibrée et que les ONG soient associées à la conférence que la Commission prévoit d’organiser autour des résultats de la consultation. Cette conférence devait en principe avoir lieu le 27 mai, mais sera probablement reportée au second semestre 2008. Le prochain document de la Commission qui tiendra compte de cette consultation devrait paraître début 2009. Gardons un œil sur ce dossier !

Pour en savoir plus, contactez Regula Heggli

Consultez le flux RSS Euforic sur la coopération UE