Plan d’action annuel 2008: implications pour les ONG des nouveaux États membres

Source : Concord Flash, nr. 58, 2008

Le programme d’action annuel 2008 de la Commission européenne a été adopté le 12 août 2008. Après « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement – Document stratégique ANE-AL 2007 – 2010 », il s’agit d’un document de base dans lequel la Commission européenne fixe les lignes directrices précises des différents appels de propositions publiés dans le cadre des instruments de financement communautaire. CONCORD regrette que les budgets de 2008 et 2009 soient cumulés et que les appels de propositions soient publiés pour une période biennale. Le groupe de travail sur le financement du développement et de l’urgence (FDR) espère que la CE y verra l’exception qui confirme la règle et que les appels de propositions publiés à partir de 2010 retrouveront une base annuelle. Il semble
néanmoins que le prochain appel de propositions pour l’investissement dans les ressources humaines sera publié pour les années 2009-2010. Il alterne ainsi avec l’appel de propositions pour les ANE-AL qui couvre les budgets 2008-2009.

Suite à une intense activité de lobbying de CONCORD au cours des douze derniers mois et grâce aux apports de différents acteurs, la CE a ajouté 10 pays supplémentaires à la liste des pays couverts par le nouveau programme (Afghanistan, Cap Vert, Djibouti, Haïti, Îles Salomon, Liberia, Maroc, Mauritanie, Togo et Tunisie), mais a retiré le Malawi. Le nouveau programme thématique intitulé « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement », qui succède aux anciennes lignes budgétaires « Cofinancement des ONG » et « Coopération décentralisée », vise à soutenir les initiatives à petite échelle proposées et/ou mises en oeuvre par les organisations de la société civile et les autorités locales originaires de la Communauté et des pays partenaires dans le domaine du développement.

Les trois principaux objectifs de ce programme sont les suivants :

1. soutenir les actions de développement à mettre en oeuvre par les acteurs non étatiques ou les autorités locales en étroite collaboration avec les communautés locales et les groupes de population les plus vulnérables, en vue de promouvoir la mise en place d’une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie dans les pays partenaires
   
2. soutenir les actions à petite échelle dans l’UE et les pays en voie d’adhésion en vue de sensibiliser le public aux questions de développement et de promouvoir l’éducation au développement afin de mobiliser un soutien plus large du public en vue d’agir contre la pauvreté
   
3. soutenir les actions visant à assurer une coopération plus efficace et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement.
   

Qu’est-ce qui ne change pas par rapport au plan d’action annuel précédent en ce qui concerne les nouveaux États membres ? Le programme thématique consacré à l’éducation au développement (voyez le 2ème objectif ci-dessus) accordera la priorité aux actions proposées par des organisations des 12 nouveaux États membres : le taux de cofinancement communautaire pourra aller jusqu’à 90% du budget de l’action mais la subvention communautaire pourra être plus basse que pour les anciens États membres, à savoir 25 000 EUR. Il semble par ailleurs que certains autres critères d’éligibilité assouplis seront calqués sur ceux du dernier appel de propositions en matière d’éducation au développement de 2007.

Notez que les appels seront publiés dès novembre / décembre 2008 ! La CE est en train de préparer 5 appels de propositions qui seront publiés en novembre / décembre 2008 (interventions nationales, interventions globales et multinationales ANE, interventions globales et multinationales AL, éducation au développement, maillage), mais que dans le même temps 70 délégations de la CE publieront chacune leur appel de propositions local. Un aperçu des appels centraux et locaux ANE et AL ainsi que de leurs objectifs sera disponible sur le site web d’EuropeAid.

Pour en savoir plus, contactez Petra Kreinecker, TRIALOG et An Van Goey, CONCORD

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Monitoring de la réponse de l’Europe à la crise alimentaire

Source : Concord Flash, nr. 58, 2008

Fin juillet, des membres de CONCORD ont rencontré Philip Mikos et Daniel Contel de la DG Développement pour parler de la réponse donnée par l’Europe à la crise alimentaire mondiale, après que la Commission européenne ait proposé d’utiliser les sommes non dépensées pour la politique agricole commune pour dynamiser la production alimentaire dans les pays en développement. Depuis, le groupe sécurité alimentaire européenne de CONCORD (EFSG) et le groupe de travail financement du développement et de l’urgence (FDR) ont participé aux débats sur la proposition de déblocage d’un milliard d’euro, qui est soumise à une procédure de codécision, c.-à-d. au double feu vert du Conseil et du Parlement européens.

Le 10 septembre, Tom Arnold (président du groupe EFSG) a pris part à l’audition organisée par le Parlement européen en qualité d’orateur. Le lendemain, le groupe EFSG a publié un communiqué de presse, dans lequel il souligne que dans les pays en développement, les petits agriculteurs sont à la base de la chaîne alimentaire car ils fournissent la plupart des produits alimentaires de base. La réponse apportée par l’UE à la crise alimentaire doit être globale, « assurer la participation et la responsabilisation des petits agriculteurs familiaux et de leurs organisations » et s’attaquer, sur le long terme, aux causes structurelles de la hausse spectaculaire des prix des denrées. Lisez le communiqué de presse.

Lors de leur dernière réunion du 17 septembre à Paris, les membres du groupe EFSG ont également rencontré des représentants des organisations paysannes d’Afrique de l’Est et de l’Ouest. Ensemble, ils ont indiqué à la Commission européenne qu’ils se félicitaient de la proposition de cette dernière mais qu’ils s’inquiétaient de l’absence de dispositions garantissant la consultation et la participation des principales parties prenantes. Dans la position qu’il est en train de finaliser au sujet de la crise alimentaire, le groupe EFSG ne se contente pas de souligner l’urgence de la situation ; il propose de nouvelles réponses politiques basées sur le droit humain à l’alimentation et le déploiement de nouveaux efforts au niveau de la gouvernance de l’aide.

Pour en savoir plus, contacte Melis Alguadis

La sécurité alimentaire a été à l'ordre du jour du septième Briefings sur le Développement à Bruxelles ayant pour thème « Flambée des prix alimentaires : une opportunité de changement ? »

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CONCORD condamne l’utilisation de l’aide à des fins de contrôle migratoire

Source : Concord Flash, nr. 58, 2008

Alors que l’Union européenne et le G8 peinent à tenir leurs promesses d’aide publique au développement, les ONG de développement européennes s’inquiètent du lien qui semble s’établir entre contrôle des flux migratoires et coopération au développement.

Les 7 et 8 juillet 2008, la Présidence française de l’Union européenne a présenté à ses partenaires un projet de pacte européen sur l’immigration et l’asile, lors de la réunion informelle des Ministres européens de la justice et des affaires intérieures à Cannes. Ce projet de pacte propose de faire de la migration un élément majeur de la politique de relations extérieures des États membres. Il invite les États membres à conclure des accords portant à la fois sur les migrations et sur le développement avec les pays d’origine ou de transit migratoire.

« Ces accords mettent sur le même plan la lutte contre l’immigration illégale et le développement. Ils ont permis à la France et à quelques autres membres de l’OCDE de faire pression sur les pays en développement lors des difficiles négociations des accords de réadmission. La généralisation au niveau européen d’une telle tactique de « négociation » pourrait être très dommageable pour les pays en développement » explique Jean-Louis Viélajus, vice-président et délégué Europe de Coordination SUD, la plateforme nationale des ONG françaises.

« Le fait de lier les politiques de développement et les politiques migratoires risque manifestement d’atténuer la priorité accordée à la lutte contre la pauvreté et les inégalités dans les pays les plus pauvres. L'Europe ne peut pas lier l'allocation de l'aide aux pays tiers à des progrès en matière de migration légale ou illégale et de réadmission. Les États membres peuvent signer des accords sur les migrations avec les pays tiers, mais l’aide au développement ne doit pas être conditionnée par ces accords » insiste Olivier Consolo, directeur de CONCORD, la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement.

CONCORD demande que les programmes d’aide ciblent en priorité la lutte contre la pauvreté comme voulu par le Consensus européen pour le développement et le Traité de Maastricht . En ces temps où de nombreux pays d'où proviennent les flux migratoires souffrent de la crise alimentaire, l’aide européenne devrait soutenir les services sociaux, le développement de l’agriculture et la réduction de la pauvreté plutôt que la capacité de ces pays à retenir leurs immigrants potentiels. L’aide ne doit pas être réaffectée à la lutte contre « l’immigration illégale » dans les pays d’origine
et de transit des flux migratoires.

Pour en savoir plus, contactez Melis Alguadis

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L'aide publique au développement de la France : réunion de réflexion

Communiqué de presse de l'Agence Française de Développement - 27 octobre 2008

En tant que politique publique, l'Aide au Développement mise en oeuvre par l'Agence Française de Développement (AFD) se doit d'être transparente et redevable auprès des Français. Dans cette optique, l'AFD a engagé des démarches de dialogue renforcé. Une étude a été confiée à l'Observatoire du Dialogue Social (ODIS) sur "Les Français et l'aide publique au développement". Dans ce cadre, nous organisons une réunion de réflexion ouverte à tous afin de mieux identifier les attentes et les pratiques des Français en terme d'aide au développement, de définir sur quels enjeux elles reposent et quelles propositions concrètes s'en dégagent.

Cette réunion se tiendra le lundi 17 novembre 2008 de 18h à 20h30 à l'ODIS, 2 rue de la Trémoille 75008 Paris.

Si vous souhaitez participer, merci de bien vouloir remplir le questionnaire préparatoire ci-dessous et nous indiquer votre adresse mail afin que nous puissions vous faire parvenir une confirmation d'inscription (nombre de places limité).

Répondre au questionnaire

Pour en savoir plus, consultez les flux RSS Euforic de l'AFD et de la coopération française

Web2partager : manuel Web2 pour les organisations de développement

Etes-vous à la recherche d'une introduction aux nouveaux services Web, et d'un manuel vous expliquant comment les appliquer dans votre organisation ? Le nouveau site web2partager pourrait vous procurer des solutions.

Le site sert de référence aux membres d'Euforic et aux partenaires d'ICCO, proposant des vidéos, des présentations, et une liste de ressources à propos des différents services Web2. L'avantage du site, en comparaison avec un manuel générique, consiste en la présentation d'exemples du secteur de développement.

L'image montre le profil spécifique des services Web2 proposés. Chaque section individuelle présente un service, accompagné d'une vidéo ou d'un diaporama introductifs, d'une description brève, et d'un ensemble de ressources et d'exemples sur l'application du service dans le domaine du développement et de la coopération internationale.

Le site de référence fait partie intégrante des plateformes internes de quelques uns de nos membres - actuellement il est disponible chez ICCO via le service ComPart « flowers ».

Le site de formation euforicweb est toujours actualisé et est intégré dans le site Web2partager, proposant des exercices et « espaces de formation » aux membres et partenaires d'Euforic.

Les autres membres peuvent bénéficier des ressources disponibles sur Web2partager, et des liens vers leurs intranets et autres sites peuvent être établis sur demande.

Si vous souhaitez participer au développement de ce site, merci de nous joindre via info@euforic.org.

Consultez également le flux RSS Euforic et le and dossier sur Web2.

Les ONG européennes challengent l’Union européenne sur l’impact de la crise financière sur les pauvres

Communiqué de presse de Concord - 30 septembre 2008

Les ministres européens du développement se sont rencontrés informellement à Bordeaux sur fond de hausse des prix des denrées alimentaires et de crise économique mondiale grandissante dont l’impact négatif affecte gravement les pauvres du monde entier. A cette occasion, les représentants de la société civile européenne ont exhorté les ministres à s'acquitter de leurs responsabilités en augmentant les apports financiers vers les pays en développement et en prenant des mesures pour réprimer la fuite des capitaux.

CONCORD, la Confédération des ONG européennes de développement, a expressément demandé aux ministres de convenir d'une position commune ambitieuse et spécifique de l'Union européenne (UE) lors du sommet des Nations Unies sur "le financement du développement" qui débutera le 29 novembre. Les citoyens des pays en développement ont peu d'impact sur les décisions des traders mondiaux qui ont abusé et déstabilisé le système financier, mais ils ressentiront les effets de la crise financière pour les années à venir. Les organisations de la société civile présentes à Bordeaux demandent que les pays à faible revenu soient également présents à la conférence sur la proposition de Bretton Woods II afin d’assurer la représentation de leurs intérêts lors de la révision du système financier.

Henri Rouillé d'Orfeuil, Président de Coordination SUD, la plate-forme des ONG françaises de développement, souligne : "Il est essentiel qu’à ce moment de la crise, l'Europe cherche de nouvelles façons d’avancer et ne se détourne pas de ses engagements politiques et des pays en développement ".

"L'argent de la fuite des capitaux des pays en développement vers les pays riches est d’environ 300 milliards d'euros par an", affirme Alex Wilks, Directeur du Réseau européen sur la dette et le développement Eurodad. "Il s'agit d'une situation impardonnable, et les gouvernements européens doivent prendre immédiatement des mesures pour réglementer les nombreux paradis fiscaux européens".

CONCORD appelle les États membres à convenir d'une position européenne forte et unifiée dans le cadre du processus de Doha pour le financement du développement. Elle exhorte les chefs d'État à assister à la conférence de novembre afin de s’assurer que de réels progrès sont accomplis dans la réforme du système financier dans l'intérêt de tous les citoyens en Europe et des pays en développement.

Contacts :

Alex Wilks (Eurodad) +324 985 49482
Jasmine Burnley (CONCORD): +32 473 47 88 06
Jean Merckaert (CCFD) +33 6 81 84 30 64
Henri Rouillé d’Orfeuil: +33 6 135 02 116

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CONCORD et Coordination SUD, devant le Conseil informel des ministres en charge de la coopération internationale

Concord Communiqué de Presse, 30 septembre 2008.

Intervention d’Henri Rouillé d’Orfeuil, CONCORD et Coordination SUD, devant le Conseil informel des ministres en charge de la coopération internationale

Nous sommes très honorés, Monsieur le Président, Messieurs et mesdames les ministres, d’intervenir devant votre Conseil. Nous intervenons avec Alex Wilks au nom de CONCORD, la confédération des ONG européennes, qui regroupent les PFN d’ONG et des réseaux thématiques européens, soit près de 1600 ONG et quelques millions de citoyens, membres de ces associations.

Si nous sommes ici, c’est d’abord pour transmettre des messages de nos partenaires des pays du Sud – associations de citoyens, organisations paysannes, groupes de femmes… En effet, aux difficultés que nous connaissons de longue date ou, plus récemment, dans le cadre des crises énergétique ou alimentaire, s’ajoute une inquiétude, un sentiment d’abandon, celui de constater qu’avec la crise financière, qui se déroule sous nos yeux, les pays riches font peu de cas des pays les plus pauvres qui pourtant sont d’autant plus touchés que leurs capacités de résistance et de réaction est très affaiblie. Dans ce contexte d’incertitudes, l’expression d’une solidarité internationale est essentielle… et d’abord d’une solidarité financière.

Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est offerte pour vous adresser quatre messages.

Le premier message est politique : les chefs d’Etat doivent aller à Doha, particulièrement le président en titre de l’Union européenne, le président Sarkozy. La proposition de réunir une conférence internationale sur la refondation d’un système financier international et de mobiliser les membres du G8 montre la mobilisation de nos hauts responsables. On ne peut pas parler de la crise en continue, jongler avec des centaines de milliards de dollars et ne pas se déplacer lorsque l’on parle de financement du développement. Doha doit faire parti des lieux et des moments importants de l’effort de concertation internationale pour faire émerger un nouveau système financier.

Le deuxième message est que dans un contexte de crise, on doit tenir ses engagements. De même que l’on dit aux épargnants qu’on ne les laissera pas tomber, on doit dire aux plus pauvres qu’on ne les abandonne pas. Cela concerne principalement l’Aide publique au développement (APD).

- Il y a des chiffres, notamment le fameux 0,7% du PNB. Mais ces financements ne doivent pas être de la fausse monnaie, justifiée par des statistiques complaisantes. Il en va de la crédibilité de la parole publique !
- Il doit aussi y avoir une exigence de qualité. Les financements doivent être stables, durables et prévisibles. C’est pour cette raison que nous demandons à l’Union et aux pays membres d’établir un calendrier progressif et consolidé entre l’ensemble des pays et l’Union.

- Enfin, il faut des procédures adaptées aux exigences du développement et de la coopération. Nous travaillons avec des partenaires qui expriment des besoins, souvent immédiats. On ne peut laisser passer plusieurs années avant de leur répondre.

Le troisième message concerne les mécanismes innovants de financement du développement. Dans un contexte de crise et de nécessaire reformatage du système financier, on doit prendre des initiatives. On doit chercher des innovations susceptibles de participer à la rénovation nécessaire.

- il faut en premier lieu soutenir les expériences lancées et réussies. Nous souhaitons un soutien de l’Union et des pays européens à l’expérience de la taxe légère sur les billets d’avion, qui n’introduit aucune distorsion entre les compagnies, et qui a permis de collecter en France près de 200 millions d’euros pour l’achat de médicaments et près de 300 millions si l’on additionne les apports des différents pays engagés. Il faut aller au-delà de cette expérience et s’intéresser à d’autres assiettes et d’autres contribuables, notamment à ceux qui peuvent échapper aux fiscalités nationales. Nous pensons surtout à la taxe sur les transactions financières qui s’appliqueraient à des assiettes larges avec des taux modestes. Une telle taxe ne ferait aucun mal au système financier, elle lui serait même plutôt bénéfique et serait une avancée en matière de justice fiscale. Nous savons que ces nouveaux mécanismes ne posent pas de problèmes techniques : ils existent déjà dans différents pays européens et font partis des fiscalités de certains pays. Il s’agit donc de volonté politique et d’initiative diplomatique. Nous souhaitons que l’Europe montre l’exemple et s’efforce de tirer la communauté internationale vers de nouvelles expériences novatrices.

- De nouveaux sujets se sont affirmés depuis la conférence de Monterrey, dont l’ampleur dépasse les capacités de l’APD, même lorsque celle-ci atteindra 0,7% du PNB. Les financements correspondants doivent être additionnels d’autant qu’il s’agit de questions qui sont mondiales, c’est-à-dire bien plus que des questions Nord-Sud. La lutte contre le changement climatique, qui exige des centaines de milliards, nécessite de trouver de nouveaux mécanismes, particulièrement en donnant une valeur économique aux biens publics mondiaux, en occurrence à l’atmosphère, et en vendant des quotas sur un marché ad hoc. Nous souhaitons que 50% des recettes de la vente des quotas d’émission de CO2 servent aux politiques d’atténuation et d’adaptation des pays en voie de développement les plus démunis.

- Autre sujet majeur, la sécurité alimentaire. Nous soutenons les efforts faits pour trouver les moyens de financements nécessaires à une relance des agricultures familiales des pays du sud privés de ressources. Néanmoins nous devons penser à l’avenir de ces agricultures et nous attirons l’attention sur deux recommandations majeures. Premièrement, les producteurs ne participeront au financement des investissements et des innovations que si leurs revenus sont suffisants et prévisibles. Compte tenu des caractéristiques des marchés agricoles, cela rend nécessaire le maintien ou la mise en place d’outils de régulation de ces marchés. Deuxièmement, il y a près de 3 milliards de personnes qui sont liées directement à la production agricole. Il faut éviter à tous prix des hémorragies paysannes massives qui pourraient entrainer un exode de près de 2,7 milliards de personnes. La relance des agricultures familiales doit être conçue avec le souci de l’emploi et du maintien du travail agricole et rural.

Doha ne doit donc pas être ou pas seulement être la commémoration de Monterrey, la conférence doit participer au reformatage du système financier international.

Enfin, le quatrième message concerne particulièrement les ONG. En matière de développement, de gestion de l’environnement ou de démocratisation, il faut mettre au centre de nos raisonnements et des politiques publiques les acteurs de ces évolutions ou des dynamiques qui les fondent. Bien sûr, il y a les acteurs gouvernementaux et les acteurs publics, mais il y a aussi les acteurs sociaux et les acteurs économiques, et dans les acteurs économiques, il y a une très grande majorité d’acteurs modestes, qui s’efforcent de survivre dans des secteurs informels ou peu formels. L’aide au développement doit atteindre ces acteurs qui sont les premiers acteurs du développement et de la lutte contre la pauvreté. Pour ce faire, la coopération non gouvernementale joue un rôle essentiel. Il faut trouver un juste équilibre entre coopération gouvernementale et coopération non gouvernementale, et, aujourd’hui, vue l’évolution des économies, ce ne peut pas être un rapport de 1 à 99% ! C’est aussi une question primordiale de la qualité et de l’efficacité de l’aide et pour les ONG c’est une obligation d’évaluer l’efficacité de leurs propres actions. CONCORD vient d’ailleurs de lancer un processus de réflexion sur la qualité de l’action des ONG. Nous pourrons ainsi rejoindre le prochain High level meeting avec nos propres données et nos propres hypothèses, c’est-à-dire avec une contribution permettent d’accroitre la qualité de notre apport à l’effort commun.

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