Plan d’action annuel 2008: implications pour les ONG des nouveaux États membres

Source : Concord Flash, nr. 58, 2008

Le programme d’action annuel 2008 de la Commission européenne a été adopté le 12 août 2008. Après « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement – Document stratégique ANE-AL 2007 – 2010 », il s’agit d’un document de base dans lequel la Commission européenne fixe les lignes directrices précises des différents appels de propositions publiés dans le cadre des instruments de financement communautaire. CONCORD regrette que les budgets de 2008 et 2009 soient cumulés et que les appels de propositions soient publiés pour une période biennale. Le groupe de travail sur le financement du développement et de l’urgence (FDR) espère que la CE y verra l’exception qui confirme la règle et que les appels de propositions publiés à partir de 2010 retrouveront une base annuelle. Il semble
néanmoins que le prochain appel de propositions pour l’investissement dans les ressources humaines sera publié pour les années 2009-2010. Il alterne ainsi avec l’appel de propositions pour les ANE-AL qui couvre les budgets 2008-2009.

Suite à une intense activité de lobbying de CONCORD au cours des douze derniers mois et grâce aux apports de différents acteurs, la CE a ajouté 10 pays supplémentaires à la liste des pays couverts par le nouveau programme (Afghanistan, Cap Vert, Djibouti, Haïti, Îles Salomon, Liberia, Maroc, Mauritanie, Togo et Tunisie), mais a retiré le Malawi. Le nouveau programme thématique intitulé « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement », qui succède aux anciennes lignes budgétaires « Cofinancement des ONG » et « Coopération décentralisée », vise à soutenir les initiatives à petite échelle proposées et/ou mises en oeuvre par les organisations de la société civile et les autorités locales originaires de la Communauté et des pays partenaires dans le domaine du développement.

Les trois principaux objectifs de ce programme sont les suivants :

1. soutenir les actions de développement à mettre en oeuvre par les acteurs non étatiques ou les autorités locales en étroite collaboration avec les communautés locales et les groupes de population les plus vulnérables, en vue de promouvoir la mise en place d’une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie dans les pays partenaires
   
2. soutenir les actions à petite échelle dans l’UE et les pays en voie d’adhésion en vue de sensibiliser le public aux questions de développement et de promouvoir l’éducation au développement afin de mobiliser un soutien plus large du public en vue d’agir contre la pauvreté
   
3. soutenir les actions visant à assurer une coopération plus efficace et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement.
   

Qu’est-ce qui ne change pas par rapport au plan d’action annuel précédent en ce qui concerne les nouveaux États membres ? Le programme thématique consacré à l’éducation au développement (voyez le 2ème objectif ci-dessus) accordera la priorité aux actions proposées par des organisations des 12 nouveaux États membres : le taux de cofinancement communautaire pourra aller jusqu’à 90% du budget de l’action mais la subvention communautaire pourra être plus basse que pour les anciens États membres, à savoir 25 000 EUR. Il semble par ailleurs que certains autres critères d’éligibilité assouplis seront calqués sur ceux du dernier appel de propositions en matière d’éducation au développement de 2007.

Notez que les appels seront publiés dès novembre / décembre 2008 ! La CE est en train de préparer 5 appels de propositions qui seront publiés en novembre / décembre 2008 (interventions nationales, interventions globales et multinationales ANE, interventions globales et multinationales AL, éducation au développement, maillage), mais que dans le même temps 70 délégations de la CE publieront chacune leur appel de propositions local. Un aperçu des appels centraux et locaux ANE et AL ainsi que de leurs objectifs sera disponible sur le site web d’EuropeAid.

Pour en savoir plus, contactez Petra Kreinecker, TRIALOG et An Van Goey, CONCORD

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