Quand la Commission européenne réexamine son budget

Source : Concord Flash, nr. 56, Novembre/Decembre 2008

Le réexamen du budget de la Commission européenne a été un des sujets d’actualité en 2008. Les ONG de développement s’intéressent particulièrement à ce réexamen, qui va fixer les prochains montants et têtes de chapitre du budget sur le long terme, puisque la structure actuelle du budget communautaire masque la contribution significative de l’Union européenne (UE) à l’ensemble des ressources mises à la disposition du développement.

En décembre 2007, le Groupe de contact de la société civile européenne (GCSC), dont CONCORD est membre, a organisé une réunion sur l’avenir du budget européen et a soumis sa contribution à la consultation de la Commission européenne. Celle- ci a ensuite organisé une conférence pour présenter les résultats de cette consultation. Peu satisfait de ces résultats, le GCSC a adressé une lettre à Mme Grybauskaité, Commissaire en charge du budget et de la programmation financière, signalant :

♦ le niveau d’abstraction trop élevé de la synthèse des réponses à la consultation, tant dans la forme écrite que dans l’exposé oral à la conférence ;

♦ le manque de référence à la solidarité comme moteur de la politique et de la planification budgétaire européennes dans la synthèse de la consultation ;

♦ le fait que la synthèse n’abordait ni la question de la légitimité du budget ni celle de l’engagement des citoyens européens envers l’UE par la transparence des recettes ;

♦ en termes de choix des orateurs et de composition des panels pour les différentes sessions de la conférence (plénière et ateliers) le GCSC estimé que trois femmes sur un total de 38
intervenants était un signe manifeste de déséquilibre et de manque de sensibilité à l’égard de l’égalité hommes-femmes.

Le GCSC s’est par ailleurs inquiété de ce que les avis divergents de ceux présentés
n’apparaissaient pas dans la synthèse de la consultation. Celle-ci ne fait pratiquement pas
référence, par exemple, à la solidarité comme moteur de la politique et de la planification budgétaire européenne alors qu’elle a été évoquée à plusieurs reprises par divers représentants de la société civile. Un autre exemple ? L’atelier sur le financement n’a abordé ni la question de la légitimité du budget ni celle de l’engagement des citoyens européens vis-à-vis de l’UE. Certains participants ont évoqué le lien entre la transparence, la légitimité et une fiscalité européenne visible. Or ces propos n’apparaissent nulle part dans la synthèse. Cliquez ici pour lire la lettre.

Pour en savoir plus : Regula Heggli du GCSC

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