lundi, novembre 27, 2006

La défense de la gouvernance est la première étape dans la lutte contre la pauvreté

En décembre 2005, le Conseil européen a adopté une nouvelle stratégie de l'UE pour l'Afrique. Il s'agit du premier cadre politique européen s'adressant à l'Afrique comme à une seule et même entité et constituant une assise solide pour améliorer la coordination et la cohérence des politiques et instruments d'aide à l'Afrique de l'UE avec les politiques et instruments d'aide de ses États membres. Cette stratégie sera réexaminée pour la première fois à l'occasion du Conseil européen de décembre 2006.

Les points clés comprennent les éléments suivants:

Le dialogue UE-Afrique s'est intensifié, aux réunions de la troïka ministérielle s'ajoutent la
visite de la Commission européenne à Addis‑Abeba, pour rencontrer la commission de l'Union Africaine (UA), les réunions semestrielles des «task force» conjointes au niveau des hauts fonctionnaires et un nombre sans cesse accru de contacts de travail. Le dialogue a débouché surune matrice de mise en oeuvre commune UE-UA visant à assurer le suivi des engagements pris et sur les premières discussions en vue d’une future «stratégie commune UE-Afrique» à soumettre pour adoption au deuxième sommet UE-Afrique. Afin d'accompagner et de soutenir le dialogue, la Commission a approuvé un programme de soutien institutionnel à l'UA d'un montant de 55 millions d'Euros.

La Commission se sert de la stratégie de l'UE pour l'Afrique comme d'un tremplin pour la programmation d'instruments d'aide communautaire pertinents; il en va ainsi, plus particulièrement, du 10ème Fonds européen de développement (22,7 milliards d'Euros pour la période 2008-2013, dont 90% seront alloués à l'frique subsaharienne) et de l'instrument européen de voisinage et de partenariat pour les pays partenaires d'Afrique du Nord.

De nombreuses mesures ont été prises en matière de paix et de sécurité, notamment l'octroi d'une aide de 242 millions d'Euros pour la mission de l'UA au Soudan et le soutien à l'opération menée par la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale) en République centrafricaine. Le financement de l'instrument financier pour la paix en Afrique (50 millions d'Euros à court terme et 300 millions d'Euros pour la période 2008‑2010) et la conception de l'UE en matière de renforcement des capacités de l'Afrique dans les domaines de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits ont été approuvés. L'UE a également fait montre d'un grand dynamisme en matière de reconstruction des pays sortant d'un conflit, notamment au niveau de la réforme du secteur de la sécurité, du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration dans un certain nombre de pays. La Commission européenne et le secrétariat général du Conseil travaillent également à la fourniture d'une assistance au centre antiterroriste de l'UA (Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme; CAERT), en vue d'accroître les capacités du centre et des États membres de l'UA; ils ont assidûment mis en oeuvre leurs politiques visant à endiguer le flux illicite d'armes légères et de petit calibre.

La promotion des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gouvernance a fait l'objet d'une grande attention, qui s'est traduite par un dialogue politique renforcé avec les pays partenaires et de nouveaux programmes dans les pays africains, qui envisagent de plus en plus l'appui à la gouvernance dans sa globalité. Des missions d'observation électorale de l'UE se sont rendues en République démocratique du Congo, en Ouganda et en Zambie.

Dans l'optique d'un renforcement du cadre d'appui à la bonne gouvernance, la Commission a publié la communication intitulée «La gouvernance dans le consensus européen sur la politique de développement: vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne», dont les conclusions devraient être adoptées lors du Conseil Affaires générales et relations extérieures des 16 et 17 octobre. Pour mettre en oeuvre cette approche, une enveloppe de 2,7 millions d'Euros a été allouée dans le cadre du 10ème FED (2008-2013), en guise d'incitation pour les pays à poursuivre les réformes entreprises en matière de gouvernance.

Afin d'intensifier l'aide au développement des infrastructures africaines, la Commission a proposé un partenariat euro-africain pour les infrastructures. Au total, 5,6 milliards d'Euros du 10ème FED ont été alloués au soutien de ce partenariat. Celui-ci sera également financé par un nouveau fonds fiduciaire de l'UE pour les infrastructures en Afrique, mis en place conjointement avec la Banque européenne d'investissements (BEI).

Le premier forum commercial UE-Afrique se tiendra à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2006. Il s'attachera à stimuler le développement du secteur privé et à encourager les investisseurs européens à la recherche de perspectives commerciales à se tourner vers l'Afrique.

Des discussions s'engagent actuellement sur les modalités du soutien communautaire à l'UA en ce qui concerne la mise en place du programme Nyerere (un programme d'échanges d'étudiants entre universités et instituts de recherche africains) et la création d'une «fenêtre ACP» spécifique au sein du programme Erasmus Mundus, qui devrait permettre, en 2007, à un plus grand nombre d'étudiants africains de venir suivre un enseignement de troisième cycle en Europe.

Article par Cecilia Thorfinn, responsable des questions pan-africaines et de l’exécution de la stratégie de l’UE pour l’Afrique, DG DEV, publié dans le numéro 16 (novembre 2006) de l'eCourrier - La lettre d'information en ligne de la coopération au développement ACP-UE.

Consultez aussi les dossiers Euforic sur la gouvernance et sur l'Afrique

mercredi, novembre 22, 2006

Perspectives sur la gouvernance : déclarations des Journées européennes du développement

Bruxelles, le 17 novembre. Lors de la séance de clôture des Journées européennes du développement, un grand nombre de points de vue et de perspectives sur la gouvernance dans le développement - le point focal de la manifestation - ont été proposés. Ci-dessous, nous en présentons une sélection :

Louis Michel - Commissaire UE pour le développement et l'aide humanitaire

« L'objectif des Journées du développement est de rompre avec le passé »
« Le développement de l'Afrique devra se penser par l'Afrique elle-même, ce qui est une responsabilité fondamentale »

Amadou Toumani TouréPrésident du Mali

« Nous devrions gouverner ensemble mais respecter la diversité »
« La décentralisation est clé pour la démocratisation du Mali »
« La difficulté de la gouvernance réside dans l'organisation de l'État »

Paul KagamePrésident du Rwanda

« La gouvernance prend différentes formes et pratiques »
« La bonne gouvernance signifie aussi l'utilisation efficace des ressources »
« La bonne gouvernance ne vient que de l'intérieur, mais aussi avec l'aide extérieure de nos partenaires »

Boni YayiPrésident du Bénin

« La pauvreté a augmenté lors de ces dernières années à cause de la mauvaise gouvernance »
« Maintenant, c'est le moment de concevoir un plan d'action clair et de pousser les gens au changement »
« Un gouvernenment solide est une garantie de la paix »
« Notre développement dépend des ressources humaines »

Pierre NkurunzizaPrésident du Burundi

« Le Burundi sait que le dialogue et la coopération sont la seule voie vers la réussite dans le développement et la coopération »
« Seul le dialogue nous mène vers la voie de la paix »

Marc RavalomananaPrésident du Madagascar

« Je suis en faveur de la gouvernance responsable »
« Nous avons besoin d'un saut qualitatif dans notre développement »
« Nous devons être ambitieux pour sortir de l'engrenage de la pauvreté »

Festus MogaePrésident du Botswana

« Le développement n'est pas une voie à sens unique »
« N'abusez pas votre aisance et notre pauvreté pour vous imposer »

Mamadou TandjaPrésident du Niger

« Le manque d'appropriation par les Africains eux-mêmes est la seule cause du manque de développement »

Meles ZenawiPremier ministre de l'Éthiopie

« La démocratie ne s'impose pas de l'extérieur »

Aisatu N’jie-SaidyVice-président de la Gambie

« Si les choses ne changent pas, les OMD ne seront pas atteints en 2015 »
« Les peuples d'Europe et d'Afrique se réjouissent du renforcement du dialogue critique entre nos continents, et je suis convaincu que nous allons réussir, puisque nous ne pouvons pas nous permettre un échec »

Navinchandra RamgoolamPremier ministre de Maurice

« Le soutien de la communauté internationale est essentiel pour la réalisation de nos objectifs »

Yoweri MuseveniPrésident de l'Ouganda

« L'exportation de matières premières est de la mauvaise gouvernance : votre café est subventionné par nous ! »
« Une partie des problèmes est causée par l'immixtion extérieure. Vous devriez donner le bon exemple »
« Si vous ne pouvez pas nous aider, ne nous dérangéz pas »

Luis AmadoMinistre des Affaires étrangères du Portugal

« La coopération au développement est au centre des questions internationales »
« L'Europe a une grande responsabilité pour la gestion du développement dans le reste du monde »
« Les politiques européennes de la coopération au développement sont énormément conditionnées par des coutumes et mécanismes coloniaux »

Karin KortmannSecrétaire d'État pour la Coopération économique et le développement de l'Allemagne

« L'Europe devrait fonctionner à l'échelle européenne et ne pas chercher à satisfaire les intérêts de chaque État membre »
« L'Europe a besoin d'une Afrique puissante »
« Ceci constitue une grande opportunité pour jeter de nouveaux ponts de confiance et de rétablir ceux qui sont perdus »
« Nous souhaitons mondialiser la solidarité »
« Notre performance devra être meilleure et plus efficace, et nous devrons mobiliser l'aide »

Desmond TutuPrix Nobel de la paix

« L'Afrique, le berceau de l'humanité, est un géant dormant »
« Nous pouvons apporter une magnifique contribution à la communauté internationale »
« Le développement et la prospérité ont besoin de paix et de gouvernance stable »
« Le cadeau que nous les Africains peuvent offrir au monde, c'est la notion de UBUNTU. Cette notion dit que je te veux être toi, je te veux être moi, les gens ont besoin d'autres gens pour devenir une personne, pour donner un sens à ce qu'ils font... La seule façon pour être humain c'est d'être ensemble, tous ensemble »

Pour en savoir plus, consultez le dossiers Euforic sur les Journées européennes du développement et sur la gouvernance.

Article contribué par Eduardo Rejón Parrilla et Jacques van Laar.

vendredi, novembre 17, 2006

Perspectives de la société civile du Sud sur l'approche UE de la gouvernance

Bruxelles, le 16 novembre. Une réunion parallèle présidée par la CIDSE sur la « Théorie et pratique de la bonne gouvernance » qui s'est tenue lors des Journées européennes du développement, a rassemblé des représentants d'organisations de la société civile du Sud et de la Commission européenne. Se fondant sur les résultats d'une étude antérieure de la CIDSE sur « La gouvernance et la coopération au développement », les intervenants ont échangé des points de vue et débattu de l'agenda émergent de l'UE sur la gouvernance.

Hildegard Wipfel, chargée de politique de KOO, a présenté l'action de la CIDSE sur la gouvernance tout en soulignant les trois éléments principaux qui façonnent les perspectives de la société civile du Sud en la matière :
  • la reddition de comptes de l'État et l'appropriation nationale de l'agenda de la gouvernance ;
  • la transparence ;
  • la participation de toutes les parties prenantes nationales dans le processus.
Elle soutenait que ces éléments se renforcent mutuellement une fois qu'ils ont été mis en place. Bienque la communication de la CE sur la gouvernance soit conforme à cette approche, il existe toujours un « grand écart entre la rhétorique et la réalité », en particulier parce que la CE elle-même n'est pas capable de « donner l'exemple » en termes de sa reddition de comptes, transparence et participation.

D'une perspective africaine, Delphine Djiraibe a expliqué comment la société civile au Tchad soutient le processus pluriforme de la paix et de la réconciliation, tout en soulignant néanmoins que ces efforts requièrent un soutien beaucoup plus important de la Comission européenne. Elle soutenait que, trop souvent, la Commission « n'adresse pas les vraies causes des problèmes africains ».

Du point de vue de la CE, Philippe Darmuzey, de l'Unité de la gouvernance de la DG Développement, a mis en exergue quelques éléments clés de l'agenda de la Commission en matière de la gouvernance. Il les a cadrés dans le contexte plus ample de l'Accord de Cotonou, du Consensus UE sur le développement et de la Stratégie de l'UE pour l'Afrique. Il a de nouveau confirmé l'engagement de la Commission dans le processus de consultation, et affirmé que ce processus est toujours en cours. Il a souligné que les deux piliers principaux de l'approche UE seraient : ne pas imposer aucune condition, sanction ou valeur sur l'Afrique ; et la création d'une initiative CE sur les initiatives existantes africaines (tel que le Méchanisme africain d'évaluation par les pairs).

Il est extrêmement important, disait-il, que les initiatives de gouvernance soient « appropriées au niveau national » et que l'appui budgétaire additionnel par la CE ne serait que complémentaire afin d'adresser des questions spécifiques.

Après la présentation de ces expériences et considérations, un débat très vif avait lieu et, malgré la durée limitée de la session, l'assistance a surtout posé des questions intéressantes à M. Darmuzey, demandant des clarifications sur l'appui budgétaire de la CE et l'agenda de la gouvernance vis-à-vis les pays non pacifiques. De son côté, Paul Chitnis, président de la CIDSE, a remercié les participants et les intervenants pour leurs apports à la discussion. Il s'est engagé à donner suite à plusieurs questions qui se sont posées afin de garantir que les concepts de l'appropriation et de la participation soient compris dans la mise en oeuvre effective de l'agenda UE sur la gouvernance.

Pour en savoir plus, consultez les dossiers Euforic sur la gouvernance et l'Afrique.

Article contribué par Pier Andrea Pirani.

mercredi, novembre 15, 2006

Recherche de l'IDS sur la gouvernance

Bruxelles, le 15 novembre. Lors des Journées européennes du développement, nous avons rencontré plusieurs de nos membres et d'autres organisations agissant dans la coopération européenne. Clare Gorman de l'Institute of Development Studies (IDS) disait que l'IDS déploye un grand nombre d'activités dans le domaine de la gouvernance - se focalisant en particulier sur les politiques de l'engagement de l'État et l'action publique. La recherche IDS sur la gouvernance est effectuée principalement par deux groupes de recherche : leGovernance Team (Équipe gouvernance) et le Centre for the Future State (Centre pour l'État futur).

L'Équipe gouvernance comprend des politologues, sociologues, juristes et économistes, et collabore avec des chercheurs et partenaires institutionnels en Asie, en Afrique, et en Amérique latine sur des thèmes transversaux de la gouvernance tels que l'efficacité de l'État ; l'action collective et les politiques publiques ; les politiques, la législation et les droits ; et la sécurité, le conflit et les États fragiles.

Une grande partie de la recherche menée par l'Équipe est réalisée par le Centre pour l'État futur, et ses centres d'intérêt principaux sont l'État et l'investissement privé ; les politiques des capacités de l'État ; l'action collective et la fourniture de services. La plus importante question est comment les autorités publiques dans les pays en développement peuvent être reformulées et reconstituées afin de pouvoir répondre aux défis de la réduction de la pauvreté au cours des premières décennies du 21ème siècle.

En outre, l'IDS est un membre du Governance and Social Development Resource Centre - GSDRC (Centre de ressources sur la gouvernance et le développement social), une initiative conjointe qui appuie les besoins en connaissances de la communauté internationale du développement en ce qui concerne la gouvernance, le conflit et le développement social. Financé par le Département pour le développement international (DfID) du Royaume-Uni, le GSDRC tend à soutenir la réduction de la pauvreté par l'apport de l'information à la formulation des politiques et par le renforcement des connaissances et compétences professionnelles.

Pour en savoir plus, consultez le dossier Euforic sur la gouvernance.

Article contribué par Eduardo Rejón Parrilla

mardi, novembre 14, 2006

La bonne gouvernance dans la coopération UE-Afrique : perspectives de la société civile

A la veille des Journées européennes du développement, des organisations de la société civile se sont réunies à Bruxelles pour un séminaire de deux jours sur la « Gouvernance équitable ». La manifestation était organisée par ActionAid et appuyée parmi d'autres par Eurostep, Aprodev, et Concord. Une centaine de représentants de la société civile venant d'Europe, d'Afrique et d'Asie ont débattu des définitions de la gouvernance telle que proposée par la Commission européenne, à la recherche de perspectives alternatives.

Sept groupes de travail ont abordé des questions spécifiques, en particulier le rôle des bailleurs de fonds, la transparence et la reddition de comptes, ainsi que l'espace disponible à la société civile pour le suivi. Se fondant sur ces discussions, un panel dynamique a retenu les éléments clés que les organisations de la société civile souhaitent proposer lors des Journées du développement.

Les organisations de la société civile sont d'avis que l'UE/CE ne devrait pas imposer sa vision sur la gouvernance ; ce qui plus est, l'approche en soi de la gouvernance devrait être modifiée. D'un côté, l'UE est confrontée avec ses propres problèmes de gouvernance internes - essayant de familiariser les citoyens avec ses politiques - et, par surcroît, elle agit trop souvent de façon contradictoire, appliquant des normes doubles (tant dans les relations bilatérales que dans les forums multilatéraux). De plus, l'aide fournie par l'UE contribue parfois à de mauvais processus de gouvernance dans les pays bénéficiaires. De l'autre côté, l'approche actuelle dans son ensemble devrait être revue, afin de permettre à chaque pays de choisir son modèle préféré. Le plus important cependant est que la gouvernance soit comprise dans un dialogue politique de long terme fondé sur une approche pluriforme, telle que prévue par l'Accord de Cotonou.

Les organisations de la société civile ont également exprimé le besoin de réfléchir en permanence sur leurs propres rôles et capacités pour devenir plus transparentes, plus représentatives et plus coordonnées parmi elles, afin d'obtenir une meilleure cohérence et pour « arranger » leurs différences. A cet égard, il existe un grand besoin de renforcer le partage des connaissances et des expériences spécifiques que toutes les organisations, aussi bien dans le Nord et dans le Sud, développent dans leur travail.

Pour en savoir plus, consultez le site Web d'ActionAid et le dossier Euforic dossier sur la gouvernance.

Article contribué par Pier Andrea Pirani

vendredi, novembre 10, 2006

Perspectives de la société civile sur les approches UE envers la gouvernance et le développement

En août, la Commission européenne a publié une communication sur la gouvernance dans la coopération au développement, défendant une harmonisation renforcée au niveau européen. L'attention que la CE porte à une thématique qui actuellement fait la une des agendas des bailleurs de fonds, coïncide avec un intérêt accru aux défis que pose la gouvernance dans les pays en développement.

Pour cette raison, la CIDSE a demandé les organisations de la société civile - par le biais d'une enquête menée avec 56 partenaires dans 24 pays du Sud - à partager leurs perspectives sur le rôle de la communauté des bailleurs de fonds en ce qui concerne la réforme de la gouvernance dans leurs pays.

Les résultats de l'enquête constituent la base d'une nouvelle publication de la CIDSE, Gouvernance et coopération pour le développement : perspectives de la société civile sur l'approche de l'Union européenne (anglais/espagnol).

Les partenaires de la CIDSE ont souligné que les réformes de la gouvernance ne peuvent pas s'imposer de l'extérieur. Ils ont aussi clairement déclaré que la CE devrait prendre la responsabilité pour que ses propres normes, en ce qui concerne les politiques de l'aide, soient du plus haut niveau. Ceci est contraire au fait que, bien que parlant d'appropriation et de processus larges et inclusifs, la CE a déjà unilatéralement défini les indicateurs de la gouvernance et les critères d'allocation du 10ème Fonds européen de développement pour les pays ACP, démontrant des contradictions entre la définition de la CE de la gouvernance et ses propres actions dans ce domaine.

A l'instar de beaucoup d'autres organisations de la société civile, la CIDSE prévoit que ces préoccupations seront soulevées lors des Journées européennes du développement organisées par la CE du 13 au 17 novembre. La gouvernance sera le théme principal des trois journées de débats entre les représentants des gouvernements européens et africains et les institutions internationales.

A cet occasion, la CIDSE organisera une session parallèle le 16 novembre, rassemblant les perspectives de la société civile du Sud sur la gouvernance. La CIDSE fera aussi une contribution au « Séminaire de la société civile sur la gouvernance équitable et démocratique » à Bruxelles le 14 novembre.

Pour en savoir plus, consultez le dossier Euforic sur la gouvernance.

Source : CIDSE Advocacy Newsletter - numéro 34 (novembre 2006)

APE : débats publics et priorités de la prochaine Présidence allemande

En octobre 2006, se sont célébrées un grand nombre de manifestations se rapportant aux APE : débutant par la Conférence sur la cohérence politique à Helsinki qui a reconnu le rôle important des ONG dans la révélation d'incohérence, la conférence du Centre Sud à Bruxelles où les ministres du Commerce des pays ACP ont démontré les divergences qui existent dans les négociations et ont proposé une prolongation du délai, l'audience au Parlement européen par les Socialistes européens où le Commissaire Peter Mandelson - qui était assez furieux - a défendu « l'agenda CE intelligent et propre sur le commerce » contre ses adversaires, et la Présidence finlandaise qui a annoncé les résultats du CAGRE sur la politique « Aide aux échanges commerciaux » qui ne répond qu'en partie aux requêtes ACP de fournir des fonds « additionnels » (en faveur du FED) pour les coûts d'ajustement se rapportant aux APE.

Il est surprenant que la révision des APE n'était guère mentionnée lors de ces discussions, malgré un calendrier prévoyant la présentation d'une compilation de six rapports communs sous-régionaux vers la fin de l'année, et l'appel du Conseil ACP à mener une révision inclusive et compréhensive. Le risque d'accepter une mauvaise affaire qui manque de choix renseignés et une compréhension approfondie des impacts s'approche après l'accord du Conseil de l'UE sur un programme d'aide relatif aux coûts d'ajustement se rapportant aux APE, qui constitue un nouvel argument de négociation dans les mains de la CE. Cependant, il est évident qu'aucun programme d'aide ou d'ajustement de coûts compensera jamais les réglements commerciaux qui ne sont pas avantageux pour les économies ACP. Par conséquent, la plus grande délicatesse et davantage d'engagement sont nécessaires par rapport aux propositions de négociation concrètes qui sont sur la table.

Un APE allégé - c'est-à-dire un accord qui se limite aux échanges de produits - pourrait être une option dans une stratégie qui évite le pire. Des flexibilités sous l'article 24 de l'OMC pourraient permettre une asymétrie jusqu'à 70% dans la libéralisation, ou pourrait inclure des moratoires pour la préparation et la prologation des périodes transitoires. Des discussions récentes à l'OMC ont abouti à un nombre croissant de notifications d'Accords commerciaux régionaux (ACR), et à la proposition de soumettre les ACR à des révisions régulières pour faire l'inventaire. Des paramètres de développement serviraient à identifier et à évaluer les critères lors de leur révision. Des critères de développement pourraient s'appliquer sur des engagements de libéralisation, se fondant sur la sécurité alimentaire, la protection d'une industrie naissante, la sécurité de subsistance, et l'égalité des genres. Dans des cas individuels, des exceptions aux engagements de libéralisation seraient justifiées sur la base de préoccupations de développement jusqu'à la fin de leur nécessité et la justification d'une éventuelle libéralisation.

De telles propositions rentreraient dans l'esprit de l'Agenda du développement de Doha et faciliteraient la justification des périodes transitoires arbitraires.

La Présidence UE allemande s'est proposée des objectifs ambitieux visant une « conclusion positive des négociations APE dans les délais prévus » ; tout en soutenant que le risque de l'ouverture des marchés UE à l'Inde, à la Chine, au Brésil et à d'autres pays sera néfaste aux intérêts des ACP. Pour le Présidence allemande, il serait essentiel de proposer un APE amical comme « Tout sauf les armes pour tous (les pays ACP) » , proposition à laquelle les États membres de l'UE devraient s'associer, tout en mettant en place un système de suivi pour le processus APE et sa mise en oeuvre, ainsi que des réformes économiques et politiques contractantes du côté des ACP en faveur d'un accord de développement et de commerce. Ce dernier est considéré comme une opportunité unique pour ces APE qui n'ont pas d'autre instrument alternatif en place qui pourrait être performant dans la chaine de réforme, développement et commerce. En 2007, les négociations seraient dirigées par la promotion du dialogue politique, l'élaboration d'un programme cadre Aide aux échanges commerciaux, et elles devraient être accompagnées par un appui aux politiques structurelles et aux réformes économiques. Mais cela signifierait aussi que toute concession à la flexibilité et à l'asymétrie dans la libéralisation commerciale serait conditionnelle aux engagements des gouvernements ACP en ce qui concerne les réformes économiques et politiques.

L'harmonisation des points de vue des 25 États membres de l'UE sur ce que c'est un APE focalisé sur le développement, constitue un grand défi. Conforme aux Présidences UE antérieures, il y a un consensus sur le mandat exclusif de la Commission à conclure les négociations APE et sur le rôle du gouvernement allemand en ce qui concerne la facilitation d'une conclusion réussie des négociations. Cette position est complémentée par un appel du gouvernement allemand aux ONG pour renoncer à considérer les APE comme un cycle fermé en raison des possibilités disponibles pour influencer et formuler le contenu des APE en tant qu'outils du développement. Cependant, la position défensive et agressive de la CE lors des négociations manque de montrer qu'il y aura des perspectives en faveur des acteurs non-étatiques pour influencer le contenu des négociations. Par surcroît, la possibilité de la révision APE pour s'engager dans une consultation significative avec les parties prenantes ACP de la société civiles telles que les parlementaires, les organisations de paysans et de femmes, et les syndicats, fera bientôt défaut.

Lors de la Présidence UE allemande, plusieurs rencontres se tiendront telle qu'une réunion informelle des ministres de Développement le 13 mars 2007, une réunion GAERC sur le développement les 14-15 mai 2007, une réunion ministérielle ACP-UE en mai 2007 à Bruxelles, et l'Assemblée parlementaire paritaire à Wiesbaden les 23-27 juin.

D'après Atle Sommerfeld, directeur de NCA, une théologie engagée : il faut participer dans la lutte pour la justice économique tout en ayant le courage et le pouvoir de transformer les organismes et politiques commerciaux en instruments de justice.

Cette thématique est aussi chère à Agnès Aboum de WCC : dans une allocution lors d'une rencontre de VENRO à Bonn, elle a fait référence à la vision pan-africaine de Mère Afrique en 1945 : la libéralisation de l'Afrique devra avoir lieu à trois niveaux : à celui de la libéralisation politique (fin du régime de l'apartheid) ; à celui de la libéralisation économique (notre lutte actuelle) ; et au niveau de la libéralisation culturelle et spirituelle (à venir). Une condition à la libéralisation et la justice économiques est le désaveu de la dette et l'annulation appropriée de la dette illégitime et non durable. La libéralisation économique requiert une transformation sociale essentielle et un rééquilibrage des relations entre hommes et femmes, c'est-à- dire de nouveaux cadres politiques pour l'équité et l'égalité dans le développement. Tout appui aux règlements commerciaux devrait se concentrer sur le commerce en faveur des populations et de meilleurs livelihoods. L'Afrique n'est pas un mendiant mais elle souhaite relever tous les défis pour s'engager et d'opérer dans la dignité et le respect.

Le nouveau document de travail de la Commission sur Une Europe compétitive dans une économie mondialisée (SEC (2006) 1230) présente un agenda commercial agressif donnant la priorité à l'harmonisation des approches régulatrices et des règlements de haute qualité, cherche à saisir les marchés dans une intégration verticale de production, et appuie les produits manufacturés dans l'ensemble des exportations UE y compris les produits agricoles soutenus par la Politique agricole commune. Les ALE sont conçus pour renforcer la compétitivité de l'UE et pour concurrencer avec les États-Unis et le Japon, la Corée et les autres acteurs mondiaux dans la formulation ou la prescription d'un régime de politique commerciale moderne qui est compatible avec les propres règlements et régimes commerciaux de l'UE. Les nouveaux ALE doivent être compréhensifs et ambitieux et devrait inclure une libéralisation poussée du commerce de services couvrant tous les modes de fourniture. L'UE se manoeuvrerait dans une position désavantageuse si elle n'essaierait pas d'améliorer les conditions d'investissement dans les accords bilatéraux et de promouvoir des convergences régulatrices avec tous ses partenaires commerciaux.

Ce message est très clair et montre la subordinations des intérêts des pays ACP à l'agenda de l'UE visant la conquête de nouveaux marchés émergents et prometteurs, surtout en Asie et en Amérique latine, et l'harmonisation de règlements commerciaux selos ses propres intérêts.

Pour de plus amples informations, contactez k.ulmer@aprodev.net.

Source : EU News 3 novembre 2006 (APRODEV, CIDSE, Caritas Europa)

Consultez le dossier Euforic sur le commerce ACP

Journées européennes du développement - coup de phare sur l'Afrique et la gouvernance

Du 13 au 17 novembre, la Commission européenne organise à Bruxelles une série de manifestations et rencontres intitulée Journées européennes du développement.

En parallèle avec les manifestations publiques au cours de la semaine, il se tiendra un forum destiné aux experts sur la gouvernance - ayant l'Afrique comme centre d'intérêt - ainsi que le premier Forum sur le commerce UE-Afrique.

Le Commissaire Louis Michel : « ... il est également primordial que l’Europe puisse apporter plus rapidement une aide au développement de meilleure qualité et en plus grande quantité. Je suis convaincu que le rassemblement de tous les professionnels du développement, à l’occasion d’un dialogue ouvert, contribuera à forger un consensus plus large sur de meilleures idées et méthodes de travail. »

Pour en savoir plus, consultez les dossiers Euforic sur la gouvernance et l'Afrique.

Étude de portails Web et leur utilisation

Durant le premier semestre 2006, Euforic a mené une étude pour le CTA sur ses quatre « portails », à savoir Agritrade, ICT Update, Connaissances pour le développement, et Spore. L'objectif était d'arriver à une meilleure idée de la niche et de la position de chaque portail individuel afin d'appliquer des améliorations dans leur efficacité.

Agritrade est un service Web d'actualités et d'alertes qui adresse les spécialistes en matière des négociations de commerce agricole ACP-UE ; le service dispose aussi de produits sous format courriel et imprimé. ICT Update est un magazine Web pour les professionnels de l'information, de la communication et des TIC dans l'agriculture et le développement rural - il est également distribué sous format imprimé et courriel, et parfois sur CD-ROM. Connaissances pour le développement est une ressource Web pour les décideurs de politiques en matière de sciences et recherche, et fait partie intégrante d'un programme plus large de rencontres et d'autres activités. Spore est un magazine sous format imprimé adressant les travailleurs dans les secteurs de l'agriculture et du développement rural ACP. Son « portail Web » permet d'accéder au magazine en version intégrale et aux archives de la version imprimée. Le site fait plutôt fonction d'interface ou d'archives du magazine imprimé que de portail.

Quelques conclusions de l'étude :

Les réponses à l'enquête étaient en général positives en ce qui concerne l'utilité et la valeur des portails. D'après les utilisateurs, les éléments les plus populaires des portails étudiés sont les bulletins courriel, les publications/documents en version intégrale, les liens vers des ressources d'information, et les éditoriaux. Dans son ensemble, « rester au courant » était le motif le plus souvent cité pour l'utilisation des sites.

Les enquêtes en ligne ont attiré un grand nombre de participants ressortissant de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Cela indique une très bonne audience ACP en termes de produits courriel. Les statistiques d'utilisation Web montrent cependant que le public ACP est assez restreint, mais celles-ci ne sont pas tout à fait évidentes. D'autres audiences sont atteintes aussi. Par exemple le site Agritrade est régulièrement visité par les employés d'institutions clé en Europe, telles que la Commission européenne et le Parlement, ainsi que le Secrétariat ACP. Une partie significative des lecteurs de Spore n'est pas anglophone.

Nous avons également adressé plusieurs défis quelque peu « occultés » :

La génération de statistiques d'utilisation de sites Web, et en tirer des conclusions relativement claires, est toujours très difficile. Une question spécifique était l'identification et la compréhension de l'utilisation par les pays ACP, faisant partie du mandat du CTA. Comme les portails tendent à adopter l'application d'instruments tels que fils RSS, leur utilisation est aussi à détecter.

Un autre défi était d'analyser l'organisation et la structure des contenus des différents sites afin de faciliter leur partage et réutilisation, ainsi que leur accès depuis l'ensemble de la « famille Web » du CTA et, effectivement, depuis les partenaires externes. Une question connexe était de rendre les « contenus cachés » dans les archives plus visibles et accessibles.

Il était également important de maximiser la performance technique de chaque portail - par exemple la vitesse de téléchargement ; ainsi que l'intégration dans les moteurs de recherche qui devraient renforcer le classement des sites et pousser les visiteurs vers les sites. Une question spécifique est de garantir que les contenus des portails soient bien positionnés dans les canaux d'information et de communication ACP qui, bien probablement, sont plutôt hors ligne sous format papier ou face-à-face (donc pas du tout dans Google).

Quelques leçons spécifiques de l'étude :

1. Malgré le fait que nous avons analysé les « portails Web », il est évident que l'interaction entre les différents instruments et formats et en particulier le mélange d'information complémentaire et les canaux de communications, constitue un facteur important dans l'utilisation. En ce qui concerne les portails du CTA, l'ensemble de produits courriel, papier et face-à-face paraît de se renforcer mutuellement et d'augmenter l'utilisation des produits Web.

2. La réalisation d'une grande visibilité sur Google et sur les autres moteurs de recherche et instruments de classement est une « idee reçue » en Europe, dans l'Amérique du Nord et dans le secteur privé. Dans le secteur du développement, les publics ciblés ne sont pas forcément présents sur Google et, par conséquent, il est important d'avoir une haute visibilité dans la diversité des réseaux en ligne et hors ligne où les gens se rencontrent et échangent de l'information. Il est probablement plus approprié d'optimiser les sites afin de cibler des marchés « niches » d'envergure limitée et très spécifique au lieu de concurrencer pour obtenir une audience mondiale. Ceci implique qu'il faut penser au-delà du Web et rechercher des indicateurs différents et des méthodes de classement de la visibilité et des visites en profondeur (« clickthroughs »). Une « classement » majeur dans une réunion d'experts sur le commerce ACP-UE pourrait avoir une plus grande valeur qu'un classement important sur Google. Cependant, il est probablement plus facile de se concentrer sur un classement de Google ou Alexa que sur des dizaines de classements individuelles « niche ».

3. Les statistiques Web montrent à peine les utilisateurs de la plupart des pays ACP et d'autres pays en développement. D'un côté en raison d'une population Internet plus réduite et de questions liées à l'écart numérique, et de l'autre parce que l'utilisation des ACP est souvent « cachée » par les visites réalisées par l'intermédiaire de services courriel et Web gratuits tels que hotmail ou yahoo. Quelque 70% des abonnés aux alertes courriel du CTA venaient de telles adresses. Il est réaliste de conclure qu'un grand nombre des visites Web et beaucoup d'utilisateurs provenant de domaines « .com » est susceptible de venir d'individus des pays en développement utilisant de tels services gratuits. Les statistiques Web « habituelles » ont tendance à sousestimer l'utilisation de ces pays.

Pour savoir plus sur les portails CTA, visitez : http://agritrade.cta.int, http://spore.cta.int, http://knowledge.cta.int, http://ictupdate.cta.int, et consultez aussi le dossier Euforic sur l'information, les connaissances et la communication.

mardi, novembre 07, 2006

Notice de la Secrétariat ACP sur les Journées européens du développement, novembre 2006

L'objectif visés par les pays ACP en acceptant de mettre en place les Accords de Partenariat Economique, est de promouvoir la transformation structurelle de leurs économies, accroître la production en éliminant les contraintes de l'offre, promouvoir le développement durable et contribuer à l'éradication de la pauvreté.

Les APE sont aussi considérés comme un moyen de graduelle des pays ACP dans l'économie mondiale.

Les négociations sont actuellement dans leur phase cruciale étant donné qu'elles devraient être conclues le 31 décembre 2007. Le Groupe ACP est disposé à tout mettre en oeuvre pour que les négociations soient conclues à temps, dans la mesure du possible. Cependant la question essentielle que nous posons consiste à savoir si les discussions et les activités qui ont été menées jusqu'ici dans le cadre de ces négociations, sont susceptibles de nous aider à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Pour pouvoir répondre de manière adéquate à cette question, il faudrait une évaluation du processus en cours, évaluation qui est prévue par les dispositions de l'article 37.4 de l'Accord de Cotonou.

Pour le Groupe ACP, l'examen formel et complet des négociations dispositions de l'article en question est donc très important.

Il existe des divergences entre le Groupe ACP et la Commission sur l'approche à adopter pour mener cet examen. Pour le Groupe ACP, l'examen en question doit être le plus complet possible en prenant en compte tous les aspects relatifs au développement, notamment la mise en oeuvre des dispositions de l'article 37.3 de l'Accord de Cotonou aux termes duquel la question des mesures de renforcement des capacités doit être réglée avant la conclusion des négociations.

Pour les négociateurs de l'UE l'examen devait se limiter à la question du respect de délai.

En attendant les résultats de cet examen, les rapports qui sont reçus des différentes entités négociatrices peuvent nous donner déjà quelques indications.

A ce propos, les questions essentielles suivant, entre autres, retiennent l'attention des régions négociatrices ACP:
  • La prise en compte de la dimension développement dans les négociations des APE;
  • Le financement des coûts d'ajustement;
  • Le renforcement du processus d'intégration régionale;
  • Approche par rapport à la libéralisation.


Prise en compte de la dimension développement

Pour les pays ACP, le développement doit faire partie intégrante de tous les aspects des négociations des APE. Il ne devrait pas seulement se limiter à la libéralisation couplée avec certaines actions en matière de facilitation du commerce. La dimension développement devrait viser à réajuster les structures de production des pays ACP et améliorer la compétitivité de leurs opérateurs économiques. Elle devrait prendre en charge les questions liées aux contraintes de l'offre (amélioration des infrastructures,transfert de technologies, renforcement des capacités humaines, amélioration du climat des affaires ainsi que celle des normes sanitaires et techniques etc. ), en bref, aider à la mise à niveau des économies ACP.

C'est l'une des raisons pour lesquelles le Groupe ACP estime que les dispositions de l'article 37,3 doivent être intégrées à l'examen formel et complet des négociations.

Des évaluations de besoins ont été faites dans la plupart des entités négociatrices et des requêtes ont été adressées à la Commission pour la mise en oeuvre de projets visant à satisfaire à ces besoins.

Selon les informations reçues des régions, la Commission tarde à réagir à ces requêtes mettant ainsi en danger le processus de négociation et créant des problèmes pour le respect des délais.

Financement des coûts d'ajustement

La mise en place des APE implique des coûts d'ajustement peuvent se regrouper sous les rubriques ci-après:
coûts budgétaires découlant du démantèleme tarifaire
coûts pour les entreprises et pour l'emploi
coûts pour les balances de paiement
coûts pour les petits producteurs agricoles

Des reformes doivent être entreprises pour substituer les pertes de recettes douanières associées au démantèlement tarifaire, renforcer la compétitivité des entreprises locales, garantir la pérennité de l'agriculture vivrière de subsistance et faire face aux problèmes de balances de paiement. Il faut du temps pour mener à bien ces reformes. C'est la raison pour laquelle les régions ACP insistent sur la nécessité d'avoir une période de transition la plus longue possible (20 à 30 ans), assortie d'un moratoire.

La partie ACP a, à plusieurs reprises, lancé un appel à L'UE, en vue de la mise en place d'une facilité spéciale, en dehors de l'enveloppe du FED, pour faire face aux coûts liés aux préparatifs et à la mise en oeuvre des APE. Les fonds nécessaires pour faire face aux coûts d'ajustements devraient être mis à la disposition des régions à temps, or les procédures actuelles du FED ne permettent pas un déboursement rapide de ces fonds. L'appel de la partie ACP n'a pas encore reçu de réponse satisfaisante de la part de La Commission.

Le groupe ACP se réjouit cependant des conclusions auxquelles a abouti le Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures, lors de sa réunion qui s'est tenu les 16 et 17 octobre dernier au Luxembourg, par rapport aux engagements de l'UE en ce qui concerne l'Aide au commerce prévue dans le cadre de l'Agenda de Doha. Il attend avec impatience des informations et des clarifications sur les modalités de mise en oeuvre des fonds envisagés.

Renforcement du processus d'intégration régionale

L'un des objectifs visés par les APE est d'approfondir les initiatives d'intégration régionales des pays ACP et de construire des marchés viables, capables d'attirer les investissements et de bénéficier d'une économie d'échelle.

D'après les rapports de certaines des régions négociatrices, cet objectif risque d'être voué à l'échec.

A ce propos, il convient de noter que les régions ACP avaient entamé leur propre processus d'intégration régionale avant le lancement des négociations des APE et avaient fixé des calendriers bien précis pour l'achèvement de ces processus, en tenant compte de leurs spécificités. L'approche adoptée par les négociateurs de L'UE par rapport aux questions de configuration géographique est trop ambitieuse et risque fort de nuire aux processus d'intégration en cours dans les régions si rien n'est fait pour y remédier.

Pour la partie ACP, les régions ACP devraient avoir la possibilité de poursuivre leur processus d'intégration régionale de la manière qui leur semble la plus adéquate et la plus viable politiquement, économiquement et socialement. Elles ne devraient subir aucune contrainte de la part de l'UE quant au rythme auquel elles doivent avancer.

L'intégration régionale constitue un élément essentiel des négociations qui mérite d'être planifié soigneusement en tenant compte des spécificités des différentes régions.

Approche par rapport à la libéralisation

En dehors de la période de transition qui a été mentionnée plus haut, la couverture des produits à libéraliser doit tenir compte du niveau de développement des pays ACP. Tout devrait être mis en oeuvre pour sauvegarder l'acquis de l'accord de Cotonou en matière commerciale.

Pour les secteurs et produits sensibles, la libéralisation ne intervenir avant la mise en place de programmes de diversification et de renforcement de capacité des industries naissantes efficaces. Un mécanisme de suivi et de contrôle devrait être envisagé pour permettre de procéder à des réajustements en cas de nécessité.

Un mécanisme de suivi et de contrôle devrait être envisagé pour permettre de procéder à des réajustements en cas de nécessité.

Visitez le site Web du Secrétariat ACP.

Consultez aussi le dossier Euforic sur la coopération ACP-UE.