Communiqué de presse de Concord, 4 novembre 2008Ce document expose les principales questions et critiques de CONCORD sur les négociations politiques autour du financement du développement.
1. La Conférence sur le financement du développement à Doha
- Les gouvernements du monde entier se réuniront à Doha, au Qatar, entre le 29 novembre et 2 décembre dans le cadre des Nations Unies pour discuter du financement du développement. Le gouvernement du Qatar organisera une réunion à huis clos à haut niveau le 28 novembre, juste avant le début de la Conférence. Quarante à cinquante chefs d'État et de gouvernement sont attendus.
- Le processus du financement du Développement est une forme de reconnaissance du fait que des défauts structurels dans le système empêchent les gens des pays pauvres de profiter de la croissance et du développement. Ce message est d'autant plus pertinente dans le contexte actuel de la crise financière qui frappe durement les pauvres.
- En 2002, l'Union européenne (EU) a approuvé le Consensus de Monterrey sur le financement du développement définissant des engagements dans six domaines clés (soumis à une évaluation des résultats basée sur les auditions thématiques tenues entre février et mai):
- 1. Mobiliser les ressources nationales
- 2. Les investissements étrangers directs,
- 3. Le commerce international,
- 4. La coopération financière et technique,
- 5. La dette extérieure,
- 6. Problèmes systémiques
- À Doha, les gouvernements se réunissent à nouveau pour réfléchir aux progrès réalisés et aux nouveaux défis, et convenir d'un document final définissant les engagements sur ces questions cruciales (voir ci-dessous l'analyse des négociations)
Le processus de financement du développement est une question de redistribution et de rééquilibrage des structures financières mondiales pour le développement. En effet les flux financiers des pays du Sud vers le Nord sont supérieurs aux flux des pays riches vers les pays pauvres . Malheureusement, les gouvernements échouent à réformer le système injuste actuellement en place.
Les principaux sujets de préoccupation de la société civile organisée en Europe sont:
- La réforme des institutions financières internationales
- La régulation des paradis fiscaux et du secret bancaire
- Faire un organe intergouvernemental de la commission des Nations unies sur les taxes
- L'Aide Publique au Développement et la dette
- Les sources innovantes de financement
Les pays riches, dont l'Union européenne, font preuve de peu d'engagement dans le processus de Doha. Même si les pays de l'Union européenne du G20 ont réussi à être présents à Washington, il n’est pas encore clair qui des chefs de gouvernement et / ou d'État européens iront à Doha. A Washington, Une fois de plus, les pauvres du monde ont été oubliés. Des demi-réformes au coup par coup, comme celles proposées lors de sommet du G20 ne suffiront pas.
Les gouvernements de l'UE doivent honorer leurs engagements et démontrer une volonté forte de les mettre en oeuvre. Ils devraient également faire preuve d'un leadership fort afin d'éviter que les résultats de la Conférence de Doha soient juste un «business as usual». S'ils veulent réécrire les règles du système financier mondial et de le faire fonctionner en faveur du développement, à Doha, les gouvernements devraient:
- Réaffirmer leurs engagements en matière d'aide et s'entendre sur un calendrier d'action afin de parvenir à un seuil d'aide au développement de 0,7% de leur RIB d'ici à 2015. Il faut absolument éviter toute tentation de réduire les flux d'aide.
- S'engager à lutter contre les flux financiers et fiscaux illégaux, qui drainent entre 500 et 800 milliards de dollars chaque année des pays en développement. Des décisions concrètes en ce domaine devraient inclure:
- Un code de conduite sur la coopération internationale dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales;
- la mise en œuvre internationale, pays par pays, de normes sur les rapports des sociétés transnationales, afin d'accroître leur transparence et de limiter le transfert entre filiales visant à payer moins de taxes;
- Le renforcement du comité sur les taxes des Nations Unies par sa transformation en une entité intergouvernemental.
- Reconnaître que la dette est toujours un problème pour les pays en développement, qui pourrait s'aggraver à cause de la crise actuelle. Les gouvernements devraient décider de mettre en place une "foire internationale" et un mécanisme transparent pour traiter du problème de la dette et qu'ils soient fondés sur les principes de la responsabilité partagée entre les créanciers et les débiteurs.
- Décider de lancer un processus inclusif et transparent de réforme de l'architecture financière mondiale en faveur d'une croissance équitable et de la réduction de la pauvreté. Quelques mesures rapides sur la base de l'accord au Sommet du G20 à Washington ne suffiront pas. Les institutions financières internationales doivent être profondément réformées pour assurer la pleine participation des pays en développement et de nouvelles formes de réglementation doivent être mises en place pour faire en sortent que l'activité des marchés financiers profitent à tous.
- Les gouvernements se sont réunis une fois par semaine pendant des mois à New York pour mettre au point un document de conclusions de la Conférence de Doha, mais en fin de compte, aucun accord n'a été possible. Les négociations progressent à la vitesse d’une tortue. Un éventuel accord est encore peu certain et pour le moment aucun résultat n'est attendu.
- Le Japon, les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande (appelés le JUSCANZ) brandissent la menace de bloquer toutes réformes progressistes.
- Les membres de l'UE sont en désaccord sur des propositions clés, telles que celle sur la fiscalité. L'UE aimerait se faire passer comme le médiateur entre le JUSCANZ et le G77 (la coalition des pays en développement) mais la réalité est qu'elle est de plus en plus en marge des positions et des stratégies du G77 et aura du mal à exécuter un rôle de médiateur.
- Le Groupe des 77 pays refuse d'être la victime de la faiblesse des engagements européens et des pays industrialisés. Personne ne sait s'ils seront prêts à accepter un texte plus faible en compromis ou s'ils ne préfèreront pas plutôt, pas d'accord du tout, qu'un mauvais accord.
- Comme le temps presse, il est peu probable que les gouvernements parviennent à obtenir un accord avant Doha, comme ils l'espéraient. Des négociations clés devront être poursuivies à Doha. Le résultat final de la conférence est encore incertain.
- Doha présente une fenêtre d'opportunité car il reconnaît la nature injuste du système financier international, et la violence de l'impact qu'elle peut avoir souvent sur les pays en développement. En quelques mois, les pays riches ont été en mesure de sortir de leurs banques 3 trilliards de dollars, soit trente fois les 104 milliards de dollars donnés l'an dernier pour l'aide au développement. Le risque que les gouvernements "oublient' leurs engagements en matière d'aide est de plus en plus élevé. Les pays pauvres ne devraient pas payer pour une crise générée par les pays riches.
- Cet impact a été mis clairement en évidence lors des récentes crises du système économique mondial qui ont frappé durement les pays pauvres En particulier l'impact sur les prix des denrées alimentaires et l'importance de cette question dans les médias au cours des derniers mois a mis en évidence les liens entre la pauvreté et les tendances économiques mondiales d'un système injuste. Les prix des denrées alimentaires ont été stimulés entre autres par la spéculation sans précédent sur les produits agricoles de base. Ce n'est là qu'un des nombreux exemples qui prouve que le système financier mondial devrait être réglementé pour éviter que la spéculation ne menace les droits de base de l'Homme.
- Il est de plus en plus clair que non seulement l'augmentation des flux mondiaux de capitaux n'a pas conduit à une réduction de la pauvreté, mais aussi que la croissance économique dans les pays en développement ne favorise pas nécessairement l'enrichissement des pauvres de ces pays. Souvent, elle peut même générer de plus grandes inégalités à l'intérieur de ces pays.
- L'aide au développement pour laquelle les gouvernements donateurs se sont engagés de manière accrue ces dernières années, est une manière de s'attaquer à ces problèmes, mais il est depuis longtemps reconnu qu'elle ne peut pas être efficace sans des changements systémiques du système économique mondial.
• Jasmine Burnley, Coordinateur AidWatch, Secrétariat de CONCORD, +32 473 47 88 06
• Nuria Molina, Chargé des Politiques et du Plaidoyer, EURODAD, +32 473 41 08 34
• Sasja Bokkerink, Oxfam Novib, +31.6.46273688
• Jean Saldana, CIDSE, +32 495-227579
7. Ressources
• Site web des Nations Unies sur le Financement du Développement
• Participation de la société civile à la conférence
Documents
• Position de l'Union européenne pour Doha
• Le Consensus de Monterrey
• Briefing d'Eurodad sur les conditionnalités imposées par le FMI, l'efficacité de l'aide et les finances responsables: Taxation et financement du Développement; Projet européen de lutte contre l'évasion fiscale; Spéculation et droit à s'alimenter
• Nouveaux principes et règles pour construire un système économique pour les gens et la planète
• Document politique de CIDSE sur le processus de révision de Doha
Témoignages vidéo
• Jean-Pierre Elong Mbassi des Cités et Gouvernements Unis d'Afrique explique en anglais ses inquiétudes au sujet du financement de l'aide à la lumière de la crise financière
• George Ehusani du Nigeria explique en anglais la réalité de l'aide européenne aux pays en développement
• Robert Bodja de l'Alliance pour le Climat (Luxembourg) parle en français de l'APD et de l'efficacité de l'aide
• José Brito, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Communication de la République du Cap Vert en français sur l'impact de la crise financière et du financement du dévleoppement pour le Cap vert
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