CONCORD à l' Assemblée parlementaire conjointe UE-ACP

Les députés des pays ACP et du Parlement européen se sont retrouvés à l'occasion de l'Assemblée parlementaire conjointe. CONCORD a pu y envoyer deux représentants à la session du 21 mars 2007 consacrée aux questions de gouvernance. La présentation d'Angela Haynes, de HelpAge International, membre de BOND, a porté sur les orientations de l'action des ONG européennes ; celle de Paul Samangassou, récemment nommé au poste de Secrétaire exécutif de Caritas Afrique, a développé le point de vue de la société civile africaine.

Angela Haynes a mis l'accent sur l'importance de la bonne gouvernance pour le développement durable et sur la nécessité pour l'Union européenne de définir une politique, en la matière, fondée sur le respect du droit international relatif aux droits humains. Cette politique doit avoir pour but de promouvoir le dialogue, au niveau international, entre tous les pays, aux fins d'échange et d'apprentissage des meilleures pratiques. Elle a également abordé les principales problématiques reprises dans le document du Groupe Cotonou intitulé "Quelle Gouvernance?". Ce document préconise une clarification des critères et des indicateurs de mesure à utiliser pour la définition de "profils de gouvernance" qui serviront à évaluer la performance des différents pays et leur éligibilité pour l'obtention de financements de la tranche incitative de 2,7 millions d'euros. Angela Haynes a insisté sur la nécessité d'œuvrer, dans le cadre de l'Accord de Cotonou, afin de garantir un véritable partenariat entre les pays ACP et de l'UE dans l'élaboration de politiques de bonne gouvernance. Il importe, selon elle, de garantir une véritable participation des parlements et de la société civile, y compris des plus marginalisés, et leur appropriation de ces politiques.

Paul Samangassou a évoqué les aspects d'une mauvaise gouvernance tels que l'abus de pouvoir dû à l'absence de mécanismes de contrôle de l'activité des gouvernements et l'absence d'élections équitables et transparentes. Il a abordé la question de la nécessité d'une participation accrue des citoyens à la prise des décisions. Le rôle des organisations de la société civile (OSC), en la matière, est de créer les espaces pour la participation des citoyens. Mais leur collaboration avec les institutions publiques s'impose. Il a cité l'exemple des documents de stratégie de réduction de la pauvreté, susceptibles, dans une certaine mesure, de promouvoir la participation des OSC, mais insuffisants pour assurer une bonne gouvernance.

Un grand nombre de questions ont été abordées dans le débat qui a suivi, parmi lesquelles l'importance de la bonne gouvernance dans le cadre de l'Accord de Cotonou ; la position des pays ACP en matière de bonne gouvernance ; le mécanisme de revue par les pairs africains ; le besoin de se référer à des exemples de pratiques optimales ; le rôle des OSC. Certains parlementaires des pays ACP ont critiqué les ONG et leur action de surveillance des gouvernements, arguant qu'elles feraient mieux d'agir auprès de leurs propres gouvernements. D'autres ont souligné l'importance du rôle des OSC en matière de promotion de la participation des citoyens et de contrôle de l'activité des gouvernements. L'importance du rôle de la société civile et des parlements a toutefois globalement été reconnue. Les participants ont en outre unanimement fait valoir que les financements des donateurs ne devaient pas revenir à des gouvernements corrompus mais également que les États membres de l'UE devaient s'interroger sur leurs propres responsabilités en matière de mauvaise gouvernance dans les pays ACP.

Angela Haynes a conclu sur la diversité des rôles des ONG européennes, dont l'un des plus importants est celui de contraindre les gouvernements et la Commission européenne à rendre compte de leur action vis-à-vis des partenaires du Sud. Si les ONG ne sont pas favorables au fait que des conditions puissent être imposées de l'extérieur, elles soutiennent l'idée que des initiatives de larges coalitions d'acteurs des pays concernés – de parlementaires notamment – puissent bénéficier de l'appui de donateurs extérieurs. Paul Samangassou a conclu pour sa part que le rôle des ONG et celui des parlementaires étaient complémentaires. Au Cameroun, par exemple, les OSC ont organisé des ateliers pour sensibiliser les parlementaires aux questions relatives aux Accords de partenariat économique (APE). Les OSC sont également intervenues dans des situations dans lesquelles les gouvernements n'ont pas assumé leur rôle.

Pour plus d'information : Angela Haynes, Représentante auprès de l'UE de HelpAge International : ahaynes@helpageinternational.org

Source: CONCORD Flash - Mars 2007.

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