Mesures de renforcement de la cohérence des politiques pour le développement

"Bien que le concept de cohérence des politiques pour le développement (CPD) figure depuis longtemps dans les Traités, la question, jusqu'à présent, n'avait pas atteint le niveau des commissaires", a déclaré Bernard Petit, Directeur général adjoint de la DG Développement, à l'occasion de la réunion organisée le 1er mars à ce sujet.

Depuis octobre 2006 un programme de travail évolutif pour la cohérence des politiques pour le développement a été approuvé par les États membres de l'Union européenne (UE). Veiller à la cohérence des politiques signifie : optimiser les décisions politiques ; assurer l'équilibre entre les différents intérêts ; prendre sérieusement en compte les retombées potentielles des décisions politiques de l'UE sur les pays en développement. Il n'est cependant pas toujours facile pour l'UE de concilier des intérêts légitimes qui ne sont pas toujours compatibles entre eux. "Mais, depuis l'adoption du dispositif des Objectifs de développement pour le Millénaire, les choses ont changé", a souligné Bernard Petit, "le développement n'est plus toujours perdant".

Hormis les inévitables conflits d'intérêt, les difficultés, en matière de Cohérence des politiques pour le Développement, sont de deux ordres. Elles ont trait, d'une part, aux positions divergentes des États membres sur des questions comme l'agriculture et la pêche. D'autre part, les pays ACP eux-mêmes ne représentent pas un groupe de pays homogène. "Nous sommes ambitieux mais réalistes", a souligné M. Petit. Le dialogue avec la société civile et les ONG demeure important pour continuer de faire progresser la question de la cohérence des politiques pour le développement.

La réunion du 1er mars a été organisée par la DG Développement avant tout pour exposer les mécanismes et les instruments de l'UE pour améliorer la cohérence entre la politique de développement et les autres questions politiques. "La nouvelle unité A/1 en charge de réfléchir aux questions de cohérence des orientations politiques, est devenue l'interlocuteur, en matière de CPD, de la Commission européenne", a expliqué Françoise Moreau, chef de l'unité en question. Comme le prévoit le Programme de cohérence de l'UE, a-t-elle fait valoir, le rôle du secrétariat général – responsable de la coordination d'ensemble des différentes DG – est effectivement accru. Le Groupe de consultation interservices est, quant à lui, devenu un groupe de travail officiel de la Commission européenne (CE). Denier point, mais non le moindre, le Système d'étude d'impact, qui évalue les retombées des nouvelles propositions de politique, contient désormais une partie consacrée à la CPD.

La Commission européenne prépare actuellement son premier rapport semestriel sur la CPD sur base des réponses à un questionnaire qui a été adressé à l’ensemble des États membres. "Il s'agit d'une sorte d'exercice consistant à démontrer ce que la Commission européenne et les États membres ont entrepris pour honorer leurs engagements et à dénoncer leurs manquement", a expliqué M. Petit. Le rapport CPD devrait paraître au mois d’octobre de cette année.

Les efforts importants déployés par la DG Développement ont, de toute évidence, conduit à l'amélioration du fonctionnement des mécanismes au sein des structures de la CE, conçus pour promouvoir la cohérence des politiques de développement. Mais la DG Développement ne peut pas à elle seule garantir qu'une attention sérieuse est accordée, dans tous les domaines, aux alternatives favorables au développement. L'action devrait désormais viser à sensibiliser les autres DG à l'importance de la cohérence des politiques pour le développement.

Pour plus d’information : Else Boonstra, Programme Cohérence de l'UE.

Source: CONCORD Flash - Mars 2007.

Visitez aussi le dossier d'Euforic sur la cohérence.