Communication sur la cohérence : la réaction du Programme cohérence de l’UE

Source: Concord Flash 51, avril 2008

Ces dernières années, l’UE a pris une série d’engagements fondamentaux dans la sphère du développement, avec notamment l’adoption du Consensus européen en 2005, les processus du financement du développement et de l’efficacité de l'aide et un bilan provisoire des objectifs du Millénaire pour le développement. C’est la Commission européenne qui est chargée du suivi de ces dossiers et des progrès accomplis par l’Union européenne.

Le 9 avril, elle a publié la Communication tant attendue « Accélérer les progrès vers les objectifs du millénaire pour le développement » et un « Document de travail des services de la Commission » sur la cohérence des politiques au service du développement (CPD). Le Programme cohérence de l’UE, qui est une initiative conjointe de CONCORD et de la fondation Evert Vermeer, se félicite de cette nouvelle initiative qui accentue l’engagement de l’Europe en faveur de la cohérence des politiques au service du développement. Mais il faudra de la volonté politique pour promouvoir des politiques cohérentes et favorables aux pays en développement.

Avec les réunions d’Accra et de Doha en point de mire, cette Communication ressemble à une amorce de prise de position commune de l’Union. Elle donne un aperçu des progrès accomplis jusqu’ici, souligne les éléments particulièrement intéressants et énonce des priorités. La Communication s’accompagne de plusieurs documents de travail des services de la Commission qui abordent le fond de problématiques telles que l’aide au commerce et la cohérence des politiques au service du développement.

La Communication est axée sur la migration, le changement climatique et la recherche. Trois sujets qui font actuellement l’objet d’intenses débats ; le Programme cohérence de l’UE se demande par conséquent si la Communication sera soutenue par la plupart des États membres.

S’agissant de la migration, le Programme cohérence de l’UE voit d’un bon œil la définition d’un cadre juridique pour canaliser les flux migratoires actuels en provenance de l’Afrique. Les propositions avancées ne règleront toutefois pas la question de l’immigration clandestine et pourrait provoquer une fuite des cerveaux dans des secteurs déjà très sensibles comme la santé et l’éducation. À la fin du mois de mai, le Programme cohérence de l’UE publiera une étude de cas sur la cohérence de la proposition de carte bleue européenne.

En ce qui concerne les biocarburants, le Programme cohérence de l’UE se félicite vivement de l’importance accordée aux critères de durabilité. Il faudrait néanmoins que soit régulièrement dressé un bilan de l’impact de la production des biocarburants sur le développement, comme l’indiquait le Programme cohérence de l’UE dans une étude de cas consacrée à cette question. En matière de recherche enfin, la Commission européenne parle essentiellement du parti que l’Europe pourrait tirer d’une stratégie de recherche cohérente. La Commission indique que « Ces initiatives doivent s'accompagner de mesures d'aide ciblées pour renforcer les capacités de recherche là où cela s'avère nécessaire », sans autre précision.

Le document de travail des services de la Commission se concentre lui aussi sur les domaines prioritaires que sont la migration, le changement climatique et la recherche. Mais quid des neuf autres domaines prioritaires, dont l’agriculture ou la pêche ? Vu leur importance pour les pays en développement, des propositions concrètes sont nécessaires et le Programme cohérence de l’UE saluerait certainement la parution de documents traitant de ces sujets.

Le Programme cohérence de l’UE voit dans cette Communication le premier jalon d’une application plus tangible du principe de cohérence des politiques de l’UE au profit des pays en développement. Le Programme cohérence de l’UE espère que le guide qu’il a publié en novembre 2007 (Policy Coherence for Development, a practical guide) a contribué à sensibiliser les États membres et les députés européens et les a incités à soutenir les mesures visant à promouvoir la cohérence des politiques. Il appartient désormais aux États membres de juger et de prouver leur attachement politique à la cohérence des politiques au service du développement.

Pour en savoir plus, contactez Jasmine Burnley ou Else Boonstra

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Cinq questions sur la cohérence des politiques

Source : Concord Flash 50, mars 2008

Que pense Mme Françoise Moreau, responsable de la cohérence des politiques au service du développement (CPD) à la Commission européenne, des futurs défis à relever en la matière ?

1. Pourriez-vous nous expliquer ce que la Commission européenne entend par CPD ?
Le concept européen de la CPD se fonde sur des principes à la fois d’éthique et d’efficacité de l'aide. La CPD permet de s’assurer que les politiques adoptées par l’Union européenne (UE) dans un domaine n’handicapent pas celles qu’elle adopte dans un autre domaine. Elle doit également permettre de repérer les synergies et les apports de politiques autres que l’aide au développement. Toutes les décisions politiques européennes devraient tenir compte de leur effet potentiel sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).


2. Pourquoi la question de la cohérence des politiques suscite-t-elle tant d’intérêt depuis quelques années ?
Au moment où les OMD ont été adoptés, on a oublié de préciser par quels moyens ils seraient atteints. Les partenariats politiques s’avèrent de plus en plus importants pour promouvoir ces objectifs et les traduire en actions concrètes. La CPD cristallise de nombreux partenariats cherchant à bâtir des synergies entre différentes politiques.


3. Quel sont pour vous les principaux enjeux de la promotion de la CPD ?
• Des cadres politiques limpides qui définissent ce que chaque politique peut apporter au développement.
• Une volonté politique d’avoir des cadres et des mécanismes institutionnels qui permettent aux préoccupations développementales d’être prises en compte au moment de l’élaboration et de la mise en oeuvre de ces politiques. La CPD de l’UE doit également gérer les conflits entre des priorités politiques ou des intérêts
  contradictoires entre États membres et entre pays en développement.
  
• Améliorer la capacité de prise en compte de la CPD.
  
• Sensibiliser les ministères sectoriels et d’autres organisations et acteurs de la société civile qui n’ont pas l’habitude de se soucier des questions de développement.


4. Quel rapprochement faites-vous entre le Rapport européen sur la CPD et les preuves d’incohérence présentées dans le manuel sur la CPD de CONCORD et de la Fondation Evert Vermeer ?
Il faut voir ce manuel comme un outil utile et pratique pour faire progresser la CPD. En repérant les incohérences, il nous aide à nous faire une idée d’ensemble de ce qui reste à accomplir et ses recommandations permettent de mieux appréhender les problèmes. L’attention qu’il prête au rôle du Parlement est également cruciale.


5. Que peut faire la société civile pour promouvoir et améliorer la cohérence des politiques ?
Il me semble qu’une des missions primordiales des Organisations de la Société Civile (OSC) est de sensibiliser et de faire circuler les informations. Les OSC occupent également une place très importante dans le dialogue politique : les OSC des pays développés et en développement ont accès à des plateformes locales, nationales, voire parfois régionales et internationales. Il faudrait mieux exploiter cet avantage pour jeter des passerelles entre la sphère du développement et d’autres secteurs. La diffusion des bonnes pratiques et des informations est capitale si l’on veut améliorer les interactions positives entre les diverses mesures politiques et les objectifs de développement. Les OSC devraient se donner pour objectif d’investir dans le renforcement des capacités afin de mieux couvrir tous ces
domaines.

Pour en savoir plus contactez Else Boonstra

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2008 : année de la cohérence ?

Source : Concord Flash 48, janvier 2008

« À mon sens, mettre en place une politique cohérente impose que l'aide au développement ne soit pas uniquement l'affaire du Commissaire ou des Ministres en charge du développement », déclarait récemment Louis Michel dans une interview accordée à David Cronin. Bien qu’il ne soit pas toujours facile de partager le point de vue du Commissaire, on ne peut cette fois que lui donner raison. La cohérence des politiques au service du développement (CPD) est une responsabilité que se partage l’ensemble des décideurs car les politiques de leur ressort ont une incidence sur les pays en développement, que ce soit au plan national ou européen.

Pour le prouver, le Programme cohérence de l’Union européenne (UE) a publié un manuel sur la CPD qui donne des exemples concrets d’incohérence entre les politiques européennes et qui formule quelques recommandations pour y remédier. Ces exemples vont des partenariats de pêche aux biocarburants en passant par l’exploitation forestière illégale. Ce guide a été présenté à Louis Michel, au Secrétaire d’État portugais João Gravinho et à plusieurs députés européens au mois de novembre dernier. Depuis, il a été largement diffusé auprès des principaux intervenants du développement.

Des ONG de Développement s’en sont également servi pour promouvoir la CPD auprès de leurs adhérents et sympathisants. Le Programme cohérence de l’UE s’est beaucoup impliqué dans deux événements de renforcement des capacités, l’un au Portugal (en novembre 2007, en coopération avec la plate-forme nationale et IMVF), l’autre en Autriche (en décembre 2007, en coopération avec la plate-forme autrichienne). En 2008, d’autres séminaires de renforcement des capacités sont prévus en Finlande (à l’initiative de plusieurs membres de CONCORD dont Kehys) et une fois encore au Portugal (suivi de l’atelier de 2007). Gageons que d’autres suivront !

2008 sera – elle aussi – une année décisive pour la promotion de la cohérence des politiques au service du développement. Cela débutera par une consultation en ligne des acteurs de la société civile européenne concernant le rapport sur la CPD récemment publié par la Commission européenne. Viendra ensuite un travail de suivi des débats sur les questions liées à la CPD : migration, prochaine réforme de la PAC, négociations en cours des APE, etc.

Le site www.eucoherence.org est régulièrement mis à jour. Pour être certain de ne manquer aucune nouvelle concernant la CPD, vous pouvez vous abonner à notre magazine d’information en communiquant votre adresse courriel sur notre site. Vous y trouverez aussi la procédure à suivre pour obtenir un exemplaire gratuit du manuel « Policy Coherence for Development: a practical guide ».

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Rapport 2007 sur la cohérence des politiques

Source : CONCORD Flash - juin 2007.

L’efficacité des politiques de développement est trop souvent victime de politiques qui ne relèvent pas de l’aide et qui ne tiennent pas compte des objectifs de développement. Dans les faits, ce sont les pays en développement qui paient les pots cassés de ces incompatibilités politiques. Voilà pourquoi la Fondation Evert Vermeer, en collaboration avec CONCORD et d’autres partenaires, a initié le projet « Cohérence de l’Union européenne pour le Développement », afin d’analyser la cohérence des politiques européennes et de mener une action de sensibilisation autour de cette problématique.

C’est en octobre 2007 que la Commission européenne publiera son premier rapport bisannuel sur la cohérence des politiques en matière de développement (CPD). On peut déjà en prédire la majeure partie du contenu : constatation de nettes avancées, autocongratulations par-ci, compliments aux États membres par-là. Le projet « Cohérence » de CONCORD et de la Fondation Evert Vermeer considère qu’il est un peu trop tôt pour prendre partie et porte un regard critique sur le questionnaire que la Commission européenne a envoyé aux États membres en janvier dernier pour recueillir leurs avis sur ce qui a été fait pour instiller de la cohérence entre les politiques.

Bizarrement, il revenait aux États membres de rendre leur réponse à ce questionnaire publique ou non. On notera avec intérêt que seul le gouvernement néerlandais a franchi le pas. Autre phénomène étrange, certaines questions étaient ouvertes à tous les répondants, mais la plupart ne l’étaient pas. On aimerait bien savoir pourquoi seule la Commission européenne était habilitée à répondre à ces questions.

Le projet « Cohérence » a par conséquent envoyé un document de 13 pages qui met en cause la logique interne du rapport, donne des exemples d’incohérence entre les politiques européennes et réaffirme que la coopération au développement doit être mise en œuvre de manière cohérente. Il s’agit de dépasser les cercles traditionnels du développement pour mieux appréhender les liens d’interdépendance entre les intérêts des diverses parties prenantes. Il s’agit de mettre l’accent sur les véritables besoins et aspirations des pays en développement et de leurs citoyens dans le débat sur la cohérence des politiques en matière de développement. Il s’agit de mettre la co-responsabilité et l’appropriation des stratégies de développement au cœur de l’élaboration des politiques.

Pour plus d’information : http://www.eucoherence.org

La Fondation Evert Vermeer s'affilie à Euforic

La Fondation Evert Vermeer est une organisation indépendante sans but lucratif, qui soutient les intérêts des pays en voie de développement par exercer une certaine influence en leur faveur dans la prise de décisions politiques aux niveaux local, national et européen.

L'EVS organise des campagnes, débats, et conférences sur des thèmes tels que l'atténuation durable de la pauvreté, la prévention de conflits, la bonne gouvernance, les droits de l'homme, la protection de l'environnement, et les politiques en matière du commerce équitable.

En particulier, l'EVS déploie des activités sur des questions se rapportant à la cohérence, dirigeant les projets NL Coherentie et EU Coherence qui font des études de cas spécifiques de politiques incohérentes, et suivent de près les approches des décideurs de politiques pour trouver des solutions.

Consultez aussi le dossier Euforic sur la cohérence