L'objectif visés par les pays ACP en acceptant de mettre en place les Accords de Partenariat Economique, est de promouvoir la transformation structurelle de leurs économies, accroître la production en éliminant les contraintes de l'offre, promouvoir le développement durable et contribuer à l'éradication de la pauvreté.
Les APE sont aussi considérés comme un moyen de graduelle des pays ACP dans l'économie mondiale.
Les négociations sont actuellement dans leur phase cruciale étant donné qu'elles devraient être conclues le 31 décembre 2007. Le Groupe ACP est disposé à tout mettre en oeuvre pour que les négociations soient conclues à temps, dans la mesure du possible. Cependant la question essentielle que nous posons consiste à savoir si les discussions et les activités qui ont été menées jusqu'ici dans le cadre de ces négociations, sont susceptibles de nous aider à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Pour pouvoir répondre de manière adéquate à cette question, il faudrait une évaluation du processus en cours, évaluation qui est prévue par les dispositions de l'article 37.4 de l'Accord de Cotonou.
Pour le Groupe ACP, l'examen formel et complet des négociations dispositions de l'article en question est donc très important.
Il existe des divergences entre le Groupe ACP et la Commission sur l'approche à adopter pour mener cet examen. Pour le Groupe ACP, l'examen en question doit être le plus complet possible en prenant en compte tous les aspects relatifs au développement, notamment la mise en oeuvre des dispositions de l'article 37.3 de l'Accord de Cotonou aux termes duquel la question des mesures de renforcement des capacités doit être réglée avant la conclusion des négociations.
Pour les négociateurs de l'UE l'examen devait se limiter à la question du respect de délai.
En attendant les résultats de cet examen, les rapports qui sont reçus des différentes entités négociatrices peuvent nous donner déjà quelques indications.
A ce propos, les questions essentielles suivant, entre autres, retiennent l'attention des régions négociatrices ACP:
- La prise en compte de la dimension développement dans les négociations des APE;
- Le financement des coûts d'ajustement;
- Le renforcement du processus d'intégration régionale;
- Approche par rapport à la libéralisation.
Prise en compte de la dimension développementPour les pays ACP, le développement doit faire partie intégrante de tous les aspects des négociations des APE. Il ne devrait pas seulement se limiter à la libéralisation couplée avec certaines actions en matière de facilitation du commerce. La dimension développement devrait viser à réajuster les structures de production des pays ACP et améliorer la compétitivité de leurs opérateurs économiques. Elle devrait prendre en charge les questions liées aux contraintes de l'offre (amélioration des infrastructures,transfert de technologies, renforcement des capacités humaines, amélioration du climat des affaires ainsi que celle des normes sanitaires et techniques etc. ), en bref, aider à la mise à niveau des économies ACP.
C'est l'une des raisons pour lesquelles le Groupe ACP estime que les dispositions de l'article 37,3 doivent être intégrées à l'examen formel et complet des négociations.
Des évaluations de besoins ont été faites dans la plupart des entités négociatrices et des requêtes ont été adressées à la Commission pour la mise en oeuvre de projets visant à satisfaire à ces besoins.
Selon les informations reçues des régions, la Commission tarde à réagir à ces requêtes mettant ainsi en danger le processus de négociation et créant des problèmes pour le respect des délais.
Financement des coûts d'ajustementLa mise en place des APE implique des coûts d'ajustement peuvent se regrouper sous les rubriques ci-après:
coûts budgétaires découlant du démantèleme tarifaire
coûts pour les entreprises et pour l'emploi
coûts pour les balances de paiement
coûts pour les petits producteurs agricoles
Des reformes doivent être entreprises pour substituer les pertes de recettes douanières associées au démantèlement tarifaire, renforcer la compétitivité des entreprises locales, garantir la pérennité de l'agriculture vivrière de subsistance et faire face aux problèmes de balances de paiement. Il faut du temps pour mener à bien ces reformes. C'est la raison pour laquelle les régions ACP insistent sur la nécessité d'avoir une période de transition la plus longue possible (20 à 30 ans), assortie d'un moratoire.
La partie ACP a, à plusieurs reprises, lancé un appel à L'UE, en vue de la mise en place d'une facilité spéciale, en dehors de l'enveloppe du FED, pour faire face aux coûts liés aux préparatifs et à la mise en oeuvre des APE. Les fonds nécessaires pour faire face aux coûts d'ajustements devraient être mis à la disposition des régions à temps, or les procédures actuelles du FED ne permettent pas un déboursement rapide de ces fonds. L'appel de la partie ACP n'a pas encore reçu de réponse satisfaisante de la part de La Commission.
Le groupe ACP se réjouit cependant des conclusions auxquelles a abouti le Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures, lors de sa réunion qui s'est tenu les 16 et 17 octobre dernier au Luxembourg, par rapport aux engagements de l'UE en ce qui concerne l'Aide au commerce prévue dans le cadre de l'Agenda de Doha. Il attend avec impatience des informations et des clarifications sur les modalités de mise en oeuvre des fonds envisagés.
Renforcement du processus d'intégration régionaleL'un des objectifs visés par les APE est d'approfondir les initiatives d'intégration régionales des pays ACP et de construire des marchés viables, capables d'attirer les investissements et de bénéficier d'une économie d'échelle.
D'après les rapports de certaines des régions négociatrices, cet objectif risque d'être voué à l'échec.
A ce propos, il convient de noter que les régions ACP avaient entamé leur propre processus d'intégration régionale avant le lancement des négociations des APE et avaient fixé des calendriers bien précis pour l'achèvement de ces processus, en tenant compte de leurs spécificités. L'approche adoptée par les négociateurs de L'UE par rapport aux questions de configuration géographique est trop ambitieuse et risque fort de nuire aux processus d'intégration en cours dans les régions si rien n'est fait pour y remédier.
Pour la partie ACP, les régions ACP devraient avoir la possibilité de poursuivre leur processus d'intégration régionale de la manière qui leur semble la plus adéquate et la plus viable politiquement, économiquement et socialement. Elles ne devraient subir aucune contrainte de la part de l'UE quant au rythme auquel elles doivent avancer.
L'intégration régionale constitue un élément essentiel des négociations qui mérite d'être planifié soigneusement en tenant compte des spécificités des différentes régions.
Approche par rapport à la libéralisationEn dehors de la période de transition qui a été mentionnée plus haut, la couverture des produits à libéraliser doit tenir compte du niveau de développement des pays ACP. Tout devrait être mis en oeuvre pour sauvegarder l'acquis de l'accord de Cotonou en matière commerciale.
Pour les secteurs et produits sensibles, la libéralisation ne intervenir avant la mise en place de programmes de diversification et de renforcement de capacité des industries naissantes efficaces. Un mécanisme de suivi et de contrôle devrait être envisagé pour permettre de procéder à des réajustements en cas de nécessité.
Un mécanisme de suivi et de contrôle devrait être envisagé pour permettre de procéder à des réajustements en cas de nécessité.
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Consultez aussi le dossier Euforic sur la
coopération ACP-UE.
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